Agrivoltaïsme : un cadre juridique « inachevé », selon des experts du droit rural

À l’occasion d’une conférence organisée par le cercle de réflexion Agridées le 12 avril, plusieurs experts du droit rural ont mis en avant le caractère « inachevé » du cadre juridique de l’agrivoltaïsme. À l’inverse de la méthanisation, ajoutée en 2010 à la liste des activités agricoles, le photovoltaïque à la ferme ne dispose pas d’un statut clair, oscillant entre des caractères commerciaux et civils agricoles. « Avec des étincelles possibles avec le statut du fermage », relève Benoit Grimonprez, professeur de droit rural à l’université de Poitiers.