Aides d’Etat : suspension de l’exécution d’une décision contre la Grèce

Répondant à une demande en référé formulée en mai dernier par Athènes, le président du Tribunal européen a suspendu, le 19 septembre, l’exécution d’une décision de la Commission de Bruxelles de décembre 2011 imposant la récupération de 425 millions d’euros auprès de 800 000 agriculteurs grecs. Ce montant leur avait été versé par l’organisme grec d’assurances agricoles (ELGA) pour les dommages survenus, en 2008 et en 2009, à la suite de mauvaises conditions climatiques, mais la Commission avait considéré ensuite qu’il s’agissait là d’aides d’État illégales.