Aides Pac 2017 : reconduction des taux de calcul des ATR
Un décret, daté du 4 septembre et paru le lendemain, fixe les modalités d’octroi des apports de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides Pac de la campagne 2017. Pour les paiements de base et les aides couplées animales (hors aides ovines) et les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), les taux sont reconduits au même niveau que l’année dernière (90 % des aides susceptibles d’être versées au titre de la campagne 2016).