Aides Pac : les retards de paiement « en voie de règlement »
La Cour des comptes a rendu publique, le 10 octobre, l’enquête sur « la chaîne de paiement des aides agricoles 2014-2017 » que lui avait commandée le Sénat à la fin 2016, en réaction aux retards dans le versement des aides PAC (« en voie de règlement », selon elle) et aux refus d’apurements enregistrés sur la période (1,89 Mrd€ sur les budgets 2015, 2016 et 2017). La Cour appelle la France à faire évoluer son dispositif pour s’épargner de futurs nouveaux déboires.
Sous-titré « Une gestion défaillante, une réforme à mener », le rapport de la Cour souligne que l’Agence de services et de paiement (ASP) « devrait avoir résorbé, à la fin de l’année 2018 », les retards de paiement de la période récente.