Ail chinois : le Royaume-Uni devant la Cour de justice européenne

La Commission de Bruxelles a assigné le Royaume-Uni devant la Cour de justice européenne pour son refus de compenser le non-encaissement de droits sur de l’ail chinois par ses autorités douanières, soit 15 millions de livres sterling qui auraient dû être versés au budget de l’UE.

L’affaire remonte à la période 2005-2006, pendant laquelle les douanes britanniques ont autorisé des importations d’ail frais en provenance de Chine en déclarant à tort qu’il s’agissait d’ail surgelé, soumis à des droits à l’importation sensiblement moins élevés (1).