Aliments pour animaux : procédure contre l'Allemagne
La Commission européenne a adressé le 16 juin à l'Allemagne un avis motivé donnant à cet Etat membre deux mois pour notifier les mesures nationales de mise en œuvre qu’elle ne lui a pas encore communiquées en ce qui concerne la directive communautaire de 2010 sur les niveaux maximum de substances indésirables dans les aliments pour animaux (mercure, nitrites, etc.).
Si Berlin ne répond pas à cette requête dans les temps, la Commission pourra être amenée à saisir la Cour de justice européenne.