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Textes parus au Journal officiel

* JO du 29 juin 2005

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination d’un président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l’Office national interprofessionnel des…

Droit à paiement : les futures règles du jeu
Dominique Bussereau a présenté, lors de la réunion du Conseil supérieur d’orientation du 28 juin, le cadre retenu pour la mise en œuvre de la réforme de la Pac. Il s’agissait surtout de définir les règles d’attribution des DPU (droits au…
Les taux de recouplage selon les secteurs

• 25 % pour les grandes cultures ;

• 100 % pour la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) ;

• 40 % pour la prime à l’abattage des bovins (PAB) ;

• 100 % pour la…

Unicopa veut atteindre «un effet de taille»
Le groupe coopératif Unicopa (Morlaix, Finistère) a reconfiguré son périmètre d’activité en organisant tout son amont en filières, et en nouant des alliances en aval pour atteindre un «effet de taille», ont expliqué ses dirigeants,…
UE/Mercosur : les subventions agricoles en travers du chemin

Le Mercosur veut relancer le dialogue avec l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange, mais va continuer d’exiger la fin des subventions agricoles, a indiqué le 23 juin un haut responsable du ministère des Affaires…

Comment vont être établis les droits en 2006
On commence à y voir plus clair quant aux règles d’attribution des droits au paiement unique en 2006. A partir du document remis par Dominique Bussereau aux membres du Conseil supérieur d’orientation le 28 juin, qu’Agra Presse s’est…
FNSEA : Jean-Michel Lemétayer demande un rendez-vous à Tony Blair

Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA et premier vice-président du Copa, souhaite faire part à Tony Blair « de la vision du monde agricole européen sur les ambitions de la politique agricole commune» lors d’un…

«Il faut rester pragmatique sur le service universel» (Anial)
L’Association nationale de l’insémination artificielle libre (Anial) était reçue par le cabinet du ministre de l’Agriculture le 23 mai, dans le cadre de la consultation sur la libéralisation du service de l’insémination artificielle.…
Allemagne : les «doutes» de Mme Merkel

« J’ai les plus grands doutes sur la justification de la destruction de milliers d’emplois socialement et écologiquement sensés, dans le seul but de garantir à quelques producteurs au Brésil une position de monopole…

Jean-Michel Lemétayer appelle à la modernisation de la filière équine

Lors de l’assemblée générale de la fédération nationale du cheval (FNC) le 30 juin, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer a appelé « tous les acteurs du cheval à mieux structurer l’organisation économique de la…