Archives

Un projet de loi sur le patrimoine naturel en 2006
Un projet de loi sur le patrimoine naturel devrait voir le jour en 2006, a annoncé Philippe Caron, conseiller technique de Serge Lepeltier, en clôture d’un colloque sur la gestion durable des espèces animales organisé par l’Office de la…
Budget 2005: les Etats membres inflexibles

Les représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles, qui préparaient la deuxième lecture ministérielle du budget communautaire 2004 prévue le 25 novembre, se sont prononcés à l’unanimité pour le maintien des chiffres arrêtés en…

Les régions auront la charge d’adopter des règles de coexistence entre cultures
Après plusieurs semaines de débats entre ses ministres, le gouvernement italien a adopté le 11 novembre un décret sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Comme le souhaitait le ministre…
Ne pas remettre en cause les réserves des coopératives
Lors de l’assemblée générale de la Ffcat, Hubert Grallet, le président, a clairement exposé son opposition à la remise en cause de la fiscalité des coopératives agricoles, telle que l’expose François Guillaume dans son rapport sur les coop…
La réforme de l’OCM est en panne
Le débat sur la réforme de l’organisation commune des marchés des fruits et légumes est en panne. Faute d’avoir pu obtenir l’aval de la Suède, du Royaume-Uni et de l’Espagne, les Néerlandais, qui assurent la présidence de l’UE, ont renoncé…
La Commission européenne défend le système d’exportation par adjudication

Le système d’exportation par adjudication pour le beurre et le lait écrémé en poudre, mis en place en avril dernier, aurait eu pour effet de réduire de manière substantielle les restitutions, selon la France, qui, soutenue par une…

Une carte numérique des changements observés en Europe
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a présenté, le 17 novembre à Bruxelles, les résultats de son projet « Corine 2000 » sur l’occupation des terres (CLC2000) visant à établir une carte numérique des changements ayant affecté les…
Textes parus au Journal officiel

* JO du 18 novembre

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…

Une mission d’information parlementaire

Par ailleurs, le 16 novembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé de créer une mission d’information parlementaire sur les pratiques commerciales de la grande distribution, dans le cadre de la loi…

L’Allemagne assouplit son système de consigne sur les emballages
Le gouvernement allemand a adopté, le 3 novembre, un projet de réforme de son système controversé de consigne des emballages de boissons, qui, selon le porte-parole du commissaire européen en charge du marché intérieur Friz Bolkestein, «…