Bail environnemental : le Sénat limite son champ aux préexistants
Le bail environnemental a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de la profession agricole en amont de la loi d'Avenir. Les sénateurs, lors de l'examen de la loi d'avenir, l'ont assoupli.
«L ES sénateurs veulent diminuer l'amplitude du bail environnemental », confie Jean-Claude Bévillard, vice-président et pilote du réseau agriculture chez FNE (France Nature environnement), analysant l'examen de la loi d'avenir agricole par le Sénat début avril. Un bail rural à clauses environnementales permet aux propriétaires d'inclure un certain nombre de prescriptions au locataire comme limiter l'usage de pesticides ou encore maintenir des surfaces en prairies.