Brevet : Les Pays-Bas appellent le Conseil à s'opposer à la brevetabilité du vivant

Les Pays-Bas vont alerter les ministres de l'Agriculture des Vingt-huit à l'occasion de leur réunion du 13 juillet à Bruxelles sur le danger lié à la décision de l'Office européen des brevets (OEB) qui a validé fin mars un brevet déposé sur des variétés de brocoli et de tomate issues de la sélection conventionnelle(1). Les Pays-Bas souhaitent que le Conseil s'engage à réviser législation en la matière pour interdire toute brevetabilité du vivant.