Brevetabilité du vivant : le Parlement européen demande à Bruxelles de clarifier la situation

Dans une question adressée à la Commission européenne avec demande de réponse orale, le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Czeslaw Adazm Sikierski (soutenu par son collègue Pavel Svoboda au nom de la commission des affaires juridiques), s’inquiète que des brevets soient accordés à des variétés végétales et demandent à Bruxelles de trouver une solution. La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a en effet validé fin mars un brevet déposé sur des variétés de brocoli et de tomate issues de la sélection conventionnelle (1).