Cour de justice de l’UE
Bruxelles étudie un remboursement au secteur sucrier
Le Conseil de l’UE a confié à un groupe de travail le soin d’affiner, sans trop tarder, les modalités de mise en œuvre d’une proposition de la Commission de Bruxelles visant à rembourser 295,5 millions d’euros aux producteurs de sucre de l’UE, en application d’un arrêt de la Cour de justice européenne jugeant non valide le calcul des cotisations payées par le secteur de 2001/2002 à 2005/2006.
Les experts du Conseil des Vingt-huit réunis le 30 septembre au sein du Comité spécial agricole (CSA) ont débattu des modalités proposées en juillet par la Commission de Bruxelles pour rembourser 295,5 millions d’euros aux producteurs de sucre de l’UE, en application d’un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2012 jugeant non valide le calcul des cotisations payées par le secteur de 2001/2002 à 2005/2006 (1).
A cette enveloppe s’ajoutera le paiement d’intérêts aux producteurs, qui devront par ailleurs rembourser un montant proportionnel aux bet