Sucre
Bruxelles propose de rembourser plus de 295 millions d’euros aux sucriers
La Commission de Bruxelles vient de proposer aux États membres de rembourser 295,5 millions d’euros aux producteurs de sucre de l’UE, en application d’un arrêt de la Cour de justice européenne jugeant non valide le calcul des cotisations payées par le secteur de 2001/2002 à 2005/2006.
Le 27 septembre 2012, sur la base d’une procédure engagée par des sucriers, les juges européens avaient estimé que la méthode de calcul des cotisations à la production dans le secteur du sucre était incorrecte car elle conduisait à une surévaluation des « pertes » à couvrir (restitutions à l’exportation et à la production de produits chimiques), et donc du niveau de cotisation à déterminer.
La décision des juges impliquait qu’une cotisation corrigée soit calculée pour les campagnes 2002/03 à 2005/06 et que les entreprises concernées soient rembours