Carte unique des cours d’eau : des départements à la traîne
En 2015, Ségolène Royal avait demandé que soit établie dans l’année une carte unique des cours d’eau, pour chaque département. Si quelques territoires l’ont rapidement élaboré, d’autres n’ont toujours pas de carte complète, du fait du manque d’implication ou des désaccords entre les acteurs en présence. Exemple en Loire-Atlantique, où la préfecture a annoncé début février l’achèvement de cet exercice, qui se serait déroulé « plutôt mieux qu’ailleurs ».
C’est terminé. Après plusieurs années de concertation, la Loire-Atlantique a identifié et défini chaque cours d’eau (10 000 km au total) et chaque fossé de son territoire. Ses applications sont nombreuses : contrôles de la police de l’eau, respect des Zones de non-traitement (ZNT), des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et directive nitrates. Cette demande d’un outil unique avait été exprimée au niveau national par la profession agricole en 2014 après plusieurs cas d’incompréhension avec la police de l’eau sur l’entretien des cours d’eau.