Fonctionnement
Ce que prévoit le traité de Lisbonne
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1), « le Parlement européen co-légiférera sur un pied d’égalité » avec le Conseil des ministres de l’UE « sur tous les actes législatifs du domaine de l’agriculture », avaient tenu à rappeler les députés dans un rapport voté en mai dernier, lors de la session de clôture de la précédente législature. Ils avaient aussi jugé indispensable de négocier avec les autres institutions européennes la clarification de certains points ambigus du traité.
Le traité de Lisbonne prévoit que la procédure de codécision – qui devient la « procédure législative ordinaire » – soit étendue à l’agriculture. En d’autres termes, le Parlement européen devient co-législateur avec le Conseil des ministres de l’UE. Jusqu’à présent, les députés n’ont qu’un rôle consultatif sur la législation communautaire dans le domaine agricole.