Ce qu'il faut retenir de la loi sur la justice environnementale

L’Assemblée et le Sénat ont adopté le 16 décembre le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, qui apporte des nouveautés en droit de l’environnement. « Une grande avancée » pour l’Europe et l’environnement, s’est réjouie la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines) sur Twitter. Fondée sur un règlement européen de 2017, cette loi avait été annoncée dès le début de l’année 2020, par la précédente garde des Sceaux, Nicole Belloubet.