Chambres d’agriculture : une mission d’information réglementaire renforcée
Le ministre de l’Agriculture a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance relative aux missions des chambres d’agriculture. À titre expérimental, elle prévoit la possibilité de régionalisation accrue et instaure de nouvelles missions obligatoires d’information des agriculteurs. La principale mesure consiste à généraliser le service d’assistance à la mise en conformité après un contrôle.
L’ordonnance relative aux missions de chambres d’agriculture, issue de loi Essoc (simplification administrative) a été présentée le 30 janvier en Conseil des ministres. Comme attendu, elle instaure deux expérimentations pour trois ans : la régionalisation accrue de certaines missions, sur la base du volontariat ; et pour tout le réseau, de nouvelles missions d’information des agriculteurs sur la réglementation et les contrôles.