LOI D'AVENIR
Compensation agricole : un décret en préparation
À l'image de la compensation écologique, la compensation agricole a été introduite dans la loi d'avenir. Reste maintenant à voir les modalités de sa mise en œuvre. Les décrets d'application sont attendus au plus tard au 1er janvier 2016.
Compenseer la perte de foncier agricole ne va pas de soi. Cette disposition a été instaurée dans la loi d'avenir, votée le 11 septembre. Tout est à construire pour connaître les différentes façons de « compenser ». En effet, la consommation d'espaces agricoles pour la réalisation de grands projets justifie cette compensation, qui prendra la forme de financement de projets « permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire », avait indiqué le ministère de l'Agriculture lors du vote de la loi d'avenir.