Contractualisation : une rénovation au service des OP
À Rungis, Emmanuel Macron avait promis aux agriculteurs « une contractualisation rénovée ». Si l’on s’en tient au projet de loi issu des États généraux, présenté en Conseil des ministres le 31 janvier, le texte se situe dans la continuité de la loi Sapin 2 et du règlement Omnibus, pour ce qui concerne l’intégration des coûts de production, estiment les juristes. Toutefois la charge redonnée aux producteurs de proposer en premier les contrats est une vraie innovation, qui devrait surtout affecter la filière laitière et y renforcer le rôle des organisations de producteurs ; c’est probablement par ce biais que la rénovation proposée par le gouvernement contribuera le mieux à une meilleure prise en compte des coûts de production. Une autre nouveauté réside dans le fait que ces nouvelles modalités de contractualisation s’appliquent à « tout contrat de vente de produits agricoles » et plus seulement aux seules filières lait et fruits et légumes, commente le cabinet Racine. Ce qui inquiète déjà la FC2A (commerce agricole).
Lors de son discours de Rungis, le président de la République avait fait de nombreuses annonces, dont certaines semblent bien parties pour être tenues, comme le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) ou l’encadrement des promotions. Mais d’autres pourraient décevoir dans leur mise en œuvre ; la révision du mandat de négociation de l’accord Mercosur pourrait être la première, au vu du tollé unanime qu’elle suscite – même si Stéphane Travert s’est voulu offensif dans l’hémicycle.