Semences
Contrefaçon : les députés votent une exception agricole
Les députés ont supprimé, le 4 février, d'une proposition de loi « renforçant la lutte contre la contrefaçon », le délit en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme, pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan. Cela renforce le droit à ressemer, prévu dans la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d'obtention végétale (COV), qui concerne 21 espèces mais sera élargie à 15 variétés supplémentaires.
Mardi 4 févier, l'examen par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon a pris une tournure inattendue, de l'aveu même du rapporteur socialiste Jean-Michel Clément. Les députés y ont inclus une exception agricole, contrairement aux sénateurs le 20 novembre. Dans l'intervalle entre les différentes lectures au Parlement, les partisans du droit des agriculteurs à ressemer librement leur propre récolte ont haussé le ton.