Coopérative
Selon un communiqué de Coop de France du 24 juin, l’Assemblée nationale a rendu définitive le 19 juin « l’adoption du règlement sur la société coopérative européenne en droit français » dans le cadre du projet de loi « diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ». « Ce règlement applicable dans l’Europe des 27, reconnaît l’importance des coopératives et leur rôle économique, social et territorial.