Foncier
Des commissions sur les déclassements de terres qui ne satisfont pas les Safer
Le ministère de l’Agriculture a confirmé aux Safer, réunies en assemblée générale 27 novembre à Toulouse, que des commissions départementales chargées de donner leur avis sur le déclassement des terres seront mises en place. Mais les modalités prévues suscitent la critique de la FNSafer.
A l’occasion du congrès de la FNSafer qui s’est terminé à Toulouse le 27 novembre le représentant du ministre de l’Agriculture a confirmé la création d’un observatoire de la consommation du foncier et la mise en place de commissions départementales spécialisées destinées à réduire l’artificialisation des terres agricoles. Celles-ci seraient chargées d’émettre un avis sur les déclassements des terres agricoles, uniquement dans les communes dépourvues de documents d’urbanisme. C’est insuffisant, répond André Thévenot, président de la FNSafer.