Des états généraux pour simplifier le droit de l’environnement au printemps 2013

Des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront organisés au printemps 2013, a annoncé Jean-Marc Ayrault le 18 décembre, confirmant une promesse de la Conférence environnementale de septembre 2012. Le Premier ministre s’exprimait lors de la première réunion, le 18 décembre, du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. Il a annoncé un grand programme de simplification des normes à l’horizon du premier semestre 2013, les domaines de l’environnement et de l’urbanisme figurant parmi les priorités.