Egalim

PPL Descrozaille : un texte soutenu par le secteur agricole, critiqué par les GMS

La proposition de loi (PPL) « visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation », examinée à partir du 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, est « nécessaire…

Egalim 2 : les exemptions à la contractualisation obligatoire précisées
Deux décrets du 26 décembre précisent les conditions des exemptions à la contractualisation écrite obligatoire au 1er janvier. Le premier porte sur la liste des produits non concernés par l’obligation et le second sur…
Egalim 2 : un député RN dépose une proposition de loi sur l’option 3 de transparence

Une troisième proposition de loi (PPL) visant à modifier les lois Egalim a été déposée le 2 décembre par le député RN de Gironde, Grégoire de Fournas. Elle a été renvoyée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée.…

Relations commerciales : le texte de la majorité ne sera pas « Egalim 3 »
La proposition de loi déposée par le groupe Renaissance à l’Assemblée n’a pas vocation à devenir une troisième loi Egalim, d’après son principal contributeur, le député Frédéric Descrozaille.
Négociations commerciales : Intermarché et Netto signent une charte avec les PME

Dans un communiqué du 17 novembre, les enseignes Intermarché et Netto, réunies au sein du groupement Les Mousquetaires, et les TPE-PME représentées par la Feef (entreprises et entrepreneurs de France) informent avoir signé une…

Relations commerciales : deux textes pour compléter Egalim 1 et 2
Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d’apporter des ajustements aux lois Egalim.
Pénalités logistiques : quatre enseignes épinglées pour « pratiques abusives »

La DGCCRF a adressé à quatre enseignes de la grande distribution des injonctions de mise en conformité sous peine d’astreintes financières « de plusieurs millions d’euros » au terme d’une enquête ayant mis en évidence des…

Prix du lait : Danone et Caplait trouvent un accord pour le quatrième trimestre

Les négociations entre Danone et l’organisation de producteurs (OP) Caplait (340 producteurs) ont abouti à un accord sur le prix du lait à 437 €/1 000 l (prix de base 38-32) pour le quatrième trimestre (octobre,…

Prix alimentaires : M.Fesneau invite à ne pas se « faire peur » après les alertes de Leclerc

« Ne commençons pas à nous faire peur avec des choses qui n’existent pas encore », a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 9 novembre, en réponse à Cnews qui l’interrogeait sur le risque d’une flambée…

Egalim : le relèvement du SRP a eu un « faible » effet sur les prix
Dans un rapport remis au Sénat, les services de l’État concluent que le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions n’ont pas eu un effet inflationniste majeur.