ENR : un décret fixe le cadre pour l’élaboration des schémas régionaux de raccordement

Un décret paru au Journal officiel du 21 avril précise les conditions d’élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, issus du Grenelle de l’environnement. Ces schémas sont soumis au préfet de Région six mois après l’adoption du Schéma régional climat-air énergie, et en fonction des objectifs que ce dernier aura fixés. Les schémas de raccordement sont élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés.