Entrée en vigueur du registre des actifs agricoles

Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur au 1er juillet. Prévu par la loi d’avenir de 2014, le décret d’application n’avait été signé qu’en mai 2017 par Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture. L’administratrice de ce registre, l’Assemblée des chambres d’agriculture (APCA), doit désormais pouvoir répondre aux demandes de documents des agriculteurs, mettre à jour les fichiers chaque mois, et fournir un rapport annuel au ministère de l’Agriculture. La délivrance de l’attestation d’inscription au registre des actifs agricoles sera gratuite (redevance nulle).