Environnement
Le 13 novembre, Dominique Dron, a quitté ses fonctions de commissaire générale au développement durable, pour répondre à la mission qui lui a été confiée par le gouvernement, de préparer un livre blanc sur le financement de la…
Dans l’ensemble, la France a mis en place un système structuré de contrôles officiels concernant les OGM mais des lacunes existent, constate l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne dans un rapport qui vient…
La Commission européenne a lancé, le 9 novembre, un appel à candidature pour mettre en place un groupe d’experts dans le domaine du droit des brevets et des biotechnologies. Ils devront examiner les implications du droit des brevets…
Un décret du 31 octobre 2012 paru au Journal officiel du 3 novembre vise à répondre au Conseil constitutionnel, à propos du comité national trames vertes et bleues. En effet, dans une décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel…