Environnement
La proposition de la Commission européenne de laisser la liberté aux Etats membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire est au point mort. Mais Bruxelles œuvre en coulisses pour débloquer le dossier. Il suffirait qu’un des…
Le changement, mais dans la continuité... Le défunt Comité de suivi du Grenelle, devenu « Comité national de pilotage », a mis en place les contours de la conférence environnementale de septembre.
Alors que le moratoire suisse sur les OGM arrive à échéance dans un an, une étude commandée par le gouvernement helvète livre des conclusions très favorables aux biotechnologies.
Le Conseil constitutionnel a tranché, dans une décision du 9 aout. Il a décidé que les dispositions du code de l’environnement relatives à la composition du comité national « trame verte et bleue» ont un caractère…
Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est paru au Journal officiel du 25 août. En raison de leur incidence sur l’environnement, devront donc faire l’objet d’une évaluation…
Plusieurs organisations dont le Réseau européen des scientifiques pour la Responsabilité Sociale et Environnementale (ENSSER) viennent de déposer une plainte contre la décision de la Commission européenne d’autoriser un…
Un rapport du CGAAER fait le point sur l’axe 5 du plan Ecophyto 2018, celui qui est consacré à la surveillance de l’état de santé des cultures. Le lancement des bulletins de surveillance du végétal (BSV) est le signe le plus visible de sa…
Précision : dans l’article d’Agra Presse du 23 juillet page 44 sur l’autosaisine du CESE sur la question de l’eau en agriculture, il été évoqué Florence Denis-Pasquier, rapporteur des fiches techniques à venir. Son nom exact…
Huit ONG ont été reçues le 24 juillet par le Premier ministre et par Delphine Batho pour préparer la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Elles se sont estimées plutôt satisfaites des échanges sur la…
La Commission européenne a annoncé, le 20 juillet, avoir débloqué 268,4 millions d’euros pour le financement de 202 nouveaux projets dans le cadre de son programme LIFE+ (Fonds de l’Union européenne pour l’environnement).…