Produits phytosanitaires
Épandage aérien : mise en œuvre des demandes de dérogation
L'arrêté du 23 décembre 2013 fixe les conditions de traitement par voie aérienne à des fins de protection des végétaux, au moyen de produits phytopharmaceutiques. Deux types de dérogation sont accordées : temporaire ou d'urgence.
Les épandages aériens pour les produits phytosanitaires sont possibles mais sous réserve de dérogation. Leur mise en œuvre est soumise à l'instruction technique du 24 avril émis par la direction générale de l'alimentation et parue au Journal officiel du 1er mai. Cette instruction technique fait référence à l'arrêté du 23 décembre 2013.