Europe
Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et l’Agence spatiale européenne (Esa) ont annoncé le 28 septembre le lancement d’un partenariat pour « Soutenir la transformation durable du secteur…
Le 3 octobre, la plénière du Parlement européen a validé (par 578 voix contre 24 et 19 abstentions) l’accord politique conclu avec le Conseil en juin concernant la mise en place d’un nouvel outil anticoercitif. Proposé par la…
Dans sa position de négociation sur la révision du règlement concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges, arrêtée le 4 octobre en plénière, le Parlement européen a adopté…
La révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal n’est pas totalement abandonnée par la Commission européenne. Une proposition législative sur les conditions de transport des animaux sera présentée au mois de décembre. Pour…
Dans son rapport annuel relatif sur le budget 2022 publié le 5 octobre, la Cour des comptes européenne (ECA) constate un niveau d’erreur estimatif…
La Commission européenne a publié le 2 octobre une consultation publique (jusqu’au 30 octobre) sur un…
La Pologne et l’Ukraine ont annoncé le 3 octobre avoir trouvé un accord en vue d’accélérer le transit des céréales ukrainiennes. « À partir de demain, les contrôles (qui devaient être effectués, ndlr) à la frontière…
Dans un arrêt rendu le 4 octobre, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation formé par deux entreprises espagnole et portugaise de produits phytopharmaceutiques et a confirmé l’interdiction du chlorpyrifos dans l’…
Le Parlement européen a, comme à son habitude, adopté le 3 octobre deux objections (non contraignantes) s’opposant à l’autorisation par la Commission européenne de mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés tolérants…