Europe
La commission de l’Agriculture du Parlement européen, qui a commencé à examiner la proposition de directive sur les sols, semble divisée entre, d’un côté, la rapporteure du texte, la sociale-démocrate allemande Maria Noichl,…
Un viticulteur peut indiquer le nom de son exploitation même si le pressurage de son raisin a lieu chez un autre viticulteur, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un…
Après des mois de discussions, les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la révision de la directive sur les émissions industrielles dont la portée sera étendue au secteur agricole. Le Parlement européen a obtenu…
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 29 novembre deux résolutions (non contraignantes) s’opposant au relèvement des limites maximales de résidus (LMR) de l’UE pour les produits phytosanitaires…
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont donné, le 29 novembre, leur feu vert – à une confortable majorité de 53 voix contre 28 et 4 abstentions – à l’accord institutionnel trouvé quelques semaines auparavant…
Le Parlement a adopté, le 23 novembre en plénière, sa résolution approuvant l’objectif principal de l’initiative révisée de l’UE sur les pollinisateurs, à savoir inverser le déclin des pollinisateurs. Mais les eurodéputés…
Comme promis depuis plusieurs semaines, la Commission européenne a annoncé le 23 novembre avoir proposé de débloquer un soutien d’un montant de 51,7 millions d’euros provenant de la réserve agricole pour 2024 (dotée au…
La plénière du Parlement européen a adopté (519 contre 79 et 30 abstentions) le 22 novembre, le budget de l’UE pour l’année 2024. Conformément à la procédure, la présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola, a…
Le Parlement européen a enterré, au moins pour un temps, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides en rejetant purement et simplement le texte. Aucun accord ne pourra de toute façon être trouvé avant les…
La Commission européenne a adressé, le 16 novembre, une lettre de mise en demeure au Portugal (première étape de la procédure d’infraction européenne) pour non-respect des règles de l’UE en matière de droits d’accises sur le…