Agrafil du 05 octobre 2021
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 4 octobre, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un compromis sur la proposition de loi (PPL) Egalim 2, qui réforme l'encadrement des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires. L'accord a été trouvé à l'unanimité, «ce qui est rare», souligne le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), auteur de la PPL, interrogé par Agra Presse. Finalement, le nouveau texte n’a rien d’inattendu. Sur la partie amont de la...
Inquiet de ne pas obtenir de solutions rapides par l’UE pour une mise en œuvre pratique du protocole nord-irlandais, le secrétaire d’État chargé du Brexit David Frost, a menacé le 4 octobre, à l’occasion du congrès du parti conservateur, d’utiliser le mécanisme de sauvegarde de l’article 16 afin de suspendre unilatéralement certaines dispositions douanières post-Brexit. «Cela pourrait être finalement la seule manière de protéger notre pays, notre peuple, notre commerce, notre intégrité...
A l’issue de la commission mixte paritaire conclusive du 4 octobre dédiée à la proposition de loi (PPL) Egalim 2, sénateurs et députés sont parvenus à un compromis pour exempter certains fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte de 10%, instauré par la loi Egalim et dont l’expérimentation a été prolongée par la loi Asap. Cette exemption ne sera pas automatique, comme l’avait adoptée les sénateurs en première lecture, mais sera laissée à l’appréciation des interprofessions....
Le Crédit agricole SA a fusionné ses directions dédiées à l'Agriculture et à l'Agroalimentaire, a annoncé à Agra presse, le 4 octobre, l'actuel directeur de l'Agriculture, Jean-Christophe Roubin, qui prendra la tête de cette nouvelle entité d'une trentaine de personnes. La décision a été prise sur la base de quatre constats visant ces deux activités, rapporte l'ancien membre du cabinet de Stéphane Le Foll: une expertise «trop verticale et pas assez transversale»; le besoin d'une «posture moins...
Emmenés par le député de l'Ain Xavier Breton, une cinquantaine d'élus LR ont déposé le 21 septembre une proposition de loi (PPL) «visant à renforcer l'arsenal législatif» face aux entraves ciblant les «activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d'origine animale». Comme proposé par la mission d'information sur ce sujet – présidée par M. Breton –, la PPL fournit plusieurs outils pour «mieux lutter contre ces phénomènes d'entrave». Les élus Républicains proposent de...