Agrafil du 10 novembre 2021

Comme il l'avait fait en 2016, le Conseil d'Etat s'en remet à l'avis de la Cour de justice européenne (CJUE) pour arbitrer l'application de la directive européenne dite OGM de 2001 aux techniques de...

Saisi par la Confédération paysanne et plusieurs ONG pour non-application de sa décision de février 2020, le Conseil d'Etat annonce, le 8 novembre, que l'Etat sera astreint à verser 100 000 euros par...