Agrafil du 11 avril 2024
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, par une décision du 10 avril, le décret du 26 février interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales comme «steak» ou «saucisse». En juillet 2022, un précédent texte instaurant la même mesure avait déjà été retoqué. Cette fois, la plus haute juridiction administrative a estimé «qu’une interdiction à compter du 1er mai porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises qui commercialisent ces produits»...
Réuni en plénière le 11 avril, le Parlement européen décidera s’il a recours à la procédure d'urgence pour l’examen des proposition de la Commission européenne de simplification de certaines règles de la Pac. Si cette procédure est approuvée, comme le souhaite la commission parlementaire de l’Agriculture, le vote sur la proposition de révision de la Pac aura lieu lors de la dernière session plénière de la mandature, du 22 au 25 avril à Strasbourg, sans qu’aucun amendement ne soit apporté au...
Un document de travail préparé par le président du Conseil européen Charles Michel place «la sécurité alimentaire portée par un secteur agricole dynamique» au rang des grandes priorités de l’UE pour la prochaine mandature (2024-2029). Et il ne mentionne pas, contrairement à la période 2019-2024, la lutte contre le changement climatique ou la transition verte. Cet «agenda stratégique», qui devrait être adopté au mois de juin, sera discuté par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, qui se...
La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «puisse être étoffé» par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d'une audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 10 avril. D’après l’AFP, il préférerait que ce texte aborde «la complétude des sujets» agricoles plutôt que certains d'entre eux (revenus, pesticides notamment) soient renvoyés à des textes ultérieurs. «Je pense notamment au sujet de compétitivité et à...
Un décret prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025 a été publié au Journal officiel le 10 avril. L’objectif étant de «ne pas entraîner de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures», souligne le ministère de l’Agriculture. Ainsi, les détenteurs de Certiphytos «décideur en entreprise non soumise à agrément»...