Agrafil du 11 mars 2022

Le projet de décret «relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux» sera transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine, a-t-on appris le 10 mars de source professionnelle. Examiné quelques jours plus tôt par deux groupes de travail impliquant le Comité national de l’eau (CNE) et le Comité de rénovation des normes en agriculture (Coréna), il doit être soumis «très rapidement» à la consultation. Ce texte a été annoncé le 1er février par Jean Castex, en...

Dans l’affaire opposant l’industriel Saint Louis Sucre à l’OP (organisation de producteurs) Sica des betteraviers d’Etrepagny, le Conseil d’Etat s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon une décision du 10 mars qu’a pu consulter Agra Presse. «Il est sursis à statuer sur la requête de la société Saint Louis Sucre jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée» sur trois questions préjudicielles, annonce la cour suprême administrative. Un bras...

Dans un courrier envoyé aux producteurs de lait de l’AOP Sunlait le 4 mars, l’entreprise Savencia informe qu’elle dénonce son contrat cadre avec les producteurs, alors que, depuis deux ans, les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord sur une nouvelle formule de prix du lait. Après plusieurs négociations et une saisie du médiateur des relations commerciales, Sunlait, qui fédère neuf OP et 3 000 producteurs, avait assigné en septembre dernier son collecteur en justice pour trouver une...

Lors d’une réunion du Comité de rénovation des normes agricoles (Corena) dédiée aux produits phytosanitaires, la Coordination rurale (CR) a fait remonter «une trentaine de dysfonctionnements des services de l’Anses», annonce le syndicat dans un communiqué du 10 mars. «Les agriculteurs sont sans alternatives économiquement fiables pour trop de problèmes sanitaires», s’agace Max Bauer, secrétaire général adjoint de la CR, en écho aux revendications de la FNSEA. Parmi les problèmes pointés par la...

Le statut du fermage est la première étape de la «grande loi foncière» souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). «Nous sommes en demande de changements majeurs afin de définir en priorité le statut de l’agriculteur professionnel, renforcer l’application du contrôle des structures mais, surtout, faire évoluer le statut du fermage», a indiqué Bertrand Lapalus, président de la SNFM. Cette loi foncière...