Agrafil du 11 octobre 2023
En 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides a retenu le lien entre les malformations congénitales d'un adolescent et l'exposition de sa mère enceinte au glyphosate, a indiqué à l'AFP cette dernière, pour qui il s'agit d'une «première». Théo Grataloup, 16 ans, est né avec de graves malformations du larynx et de l'oesophage. Après avoir subi 54 interventions chirurgicales, il «parvient à manger par la bouche, à respirer par trachéotomie et à parler par voie oesophagienne»...
Dans un communiqué paru le 10 octobre, le Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides (FIVP) annonce la prolongation du délai de dépôt des demandes d'indemnisation pour la maladie professionnelle cancer de la prostate. La date limite des dépôts de demande d’indemnisation, initialement prévue au 31 octobre, est désormais fixée au 22 décembre 2023. Et d'inviter une nouvelle fois les potentielles victimes à redéposer les demandes d’indemnisation rejetées qui avaient été soumises auprès du...
La cour d’appel du tribunal des affaires sociales de Rennes a rejeté, le 4 octobre, le recours de la famille de Thierry Morfoisse décédé d’un infarctus en juillet 2009 après avoir transporté des algues vertes, regrettent le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest et l’Union syndicale Solidaires de Bretagne dans un communiqué le 9 octobre. Ce faisant, la cour d’appel a confirmé la décision du tribunal de Saint Brieuc qui avait rejeté la «faute inexcusable» de l’employeur en...
Dans une décision du 29 septembre, la cour administrative d’appel de Paris a renvoyé devant le Conseil d’État l’affaire de la cellule Déméter, qui oppose le ministère de l’Intérieur à L214. La création au sein de la gendarmerie de cette «cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole» constitue «un acte d’organisation du service, pris par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de son pouvoir réglementaire», estiment les juges. Or, seul le Conseil d’État est apte à juger ce type d...
Dans une note transmise aux organisations professionnelles dans le cadre des avances d'aides Pac 2023 versées à partir du 16 octobre, le ministère de l'Agriculture annonce qu'en raison de la «complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre pourra être plus faible que celui d’une campagne habituelle». Et d'annoncer «à titre exceptionnel» des «dispositions spécifiques» pour cette...