Agrafil du 15 décembre 2023
Présenté le 14 décembre, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée sur l’échec des plans Ecophyto contient un volet de recommandations pour «instaurer des règles de marché loyales au service de l’agroécologie». Tout d’abord, il est proposé de faire peser davantage l’effort de réduction des phytos sur les entreprises agroalimentaires et la grande distribution. Pour cela, le rapport suggère de créer un «fonds innovation agroalimentaire» pour stimuler la valorisation des cultures de...
Dans son rapport sur l’échec des plans Ecophyto adopté le 14 décembre, la commission d’enquête de l’Assemblée appelle à «sanctuariser» les captages d’eau potable. Elle demande «la généralisation» des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), et d’«inscrire systématiquement» la prévention des pollutions diffuses liées aux pesticides dans les Sdage (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Elle préconise des «adaptations règlementaires» pour assurer «une convergence...
Face à l’échec de la réduction des usages de produits phytosanitaires via les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques) et la séparation vente/conseil, la commission d’enquête de l’Assemblée préconise de revoir le dispositif de conseil. Dans son rapport, dont la synthèse a été dévoilée le 14 décembre (voir par ailleurs), elle propose de mettre en place «un conseil agronomique global annuel et universel sous l’autorité des chambres d’Agriculture». Elle propose aussi le...
La commission d'enquête de l’Assemblée sur l'échec des plans Ecophyto a adopté son rapport final le 14 décembre (10 voix pour, 4 contre, 4 abstentions), a annoncé son président Frédéric Descrozaille (Renaissance, Val-de-Marne) en conférence de presse. Le rapport formule 26 recommandations réparties en sept axes. Le premier volet porte sur l'amélioration des connaissances. Il préconise de mettre en œuvre «un registre électronique centralisé agrégeant les informations des registres phytosanitaires...
Dans un règlement d’exécution publié le 12 décembre, la Commission européenne confirme le non-renouvellement de l’approbation du S-métolachlore dans l’UE, et en raccourcit même l’échéance. L’autorisation de mise sur le marché de cet herbicide, principalement utilisé sur le maïs et le tournesol, avait été temporairement prolongée au mois de juin jusqu’au 15 novembre 2024, afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée. Mais les États membres ont, depuis, décidé de ne pas proroger son...