Agrafil du 15 mai 2025
La Commission européenne a bien présenté le 14 mai ses propositions d’amendement de la Pac pour y introduire de nouvelles flexibilités. Le principal volet de ce paquet concerne la simplification de la conditionnalité des aides avec des aménagement apportés aux BCAE1 (prairies permanentes), 2 (tourbières et zones humides) et 4 (bandes tampons le long des cours d’eau). Il est proposé de faire passer la définition des prairies permanentes de 5 à 7 ans sans labour (ce qui devrait permettre que les...
Le paquet de simplification de la Pac présenté le 14 mai par la Commission européenne ne constitue que la première étape d’une feuille de route, publiée le même jour. Celle-ci comprend un certain nombre de modifications de la législation secondaire attendues dans les prochains mois sur: l’agriculture biologique (au second trimestre), les transferts entre fonds de la Pac (le 21 mai), l’éligibilité du chanvre aux aides Pac (3e trimestre) ou encore l’enregistrement de l’utilisation des produits...
Alors que les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine arrivent à échéance le 5 juin et qu’aucun nouvel accord ne devrait être annoncé d'ici là, Bruxelles se prépare à la mise en place de mesures transitoires. «Si nous sommes réalistes, nous avons un problème de calendrier», a reconnu Elisabetta Siracusa de la DG Agriculture, le 14 mai, devant la commission de l'Agriculture du Parlement européen. Selon un projet d’acte d’exécution consulté par Agra, la Commission européenne envisage, au...
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l'évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l'Anses, qui consistait notamment à créer un comité d'orientation, incluant les professionnels. La suppression a été soutenue par le groupe Ensemble pour la République (macronistes), avec le soutien de...
En séance au Conseil d’Etat, le 14 mai, le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet de la demande de Phyteis (ex-UIPP) d’annuler un décret de 2020 qui interdit trois substances actives de la famille de néonicotinoïdes ou ayant un mode d’action identique : à savoir, l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. Sur la forme, le rapporteur a estimé qu’il n'y avait pas de « méconnaissance » de l’Union européenne sur le décret pris en France. Sur le fond, il a estimé que les éléments...