Suite à la Covid-19, Bruxelles adopte un plan pour prévenir les pénuries en UE
À la suite de la pandémie de Covid-19, l’UE vient d’adopter le 12 novembre, comme annoncé dans la stratégie De la ferme à la table, un plan d’urgence visant à renforcer la coordination de la chaine alimentaire à l’échelle européenne et ainsi éviter des pénuries alimentaires en temps de crise. À cette fin, la Commission européenne mettra en place à partir d’une approche collaborative, un mécanisme européen permanent de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire. Il s’appuiera sur un groupe d’experts, composé de représentants des États membres et de certains pays tiers et d’acteurs de toutes les étapes de la chaîne alimentaire, et sur un ensemble de règles de procédures régissant son fonctionnement. Le groupe se réunira périodiquement et, en cas de crise, dans des délais très courts et aussi souvent que nécessaire précise Bruxelles. Entre la mi-2022 et 2024, il aura pour principales missions d’améliorer la préparation en utilisant les données disponibles (notamment sur la météo, le climat, les marchés), de mener une analyse approfondie des vulnérabilités et des infrastructures critiques de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, partager des informations, des meilleurs pratiques, des plans d’urgence nationaux ou encore élaborer des recommandations pour faire face aux crises. Pour le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski « ce plan d’urgence garantit l’état de préparation de l’UE et une coordination approfondie entre l’UE, les États membres et les secteurs public et privé afin d’éviter les décisions unilatérales et d’assurer une gestion de crise plus efficace ».
Sécurité alimentaire : le Copa-Cogeca salue le plan de Bruxelles
Le Copa-Cogeca qui a salué dans un communiqué publié le 12 novembre, le plan d’urgence adopté le même jour par la Commission européenne pour éviter les pénuries alimentaires dans l’UE, s’est dit prêt à collaborer et à apporter son expertise dans le cadre de cette initiative. L’organisation bruxelloise a notamment souligné qu’elle partageait l’analyse de Bruxelles sur la pertinence des mesures mises en place au niveau européen (par exemple, la fourniture de denrées alimentaires en tant qu'activité essentielle, les lignes directrices sur les voies vertes, les travailleurs transfrontaliers et saisonniers dans le secteur alimentaire en tant que travailleurs essentiels, le cadre temporaire sur les aides d'État) et la nécessité d'une coordination nationale et européenne pour réagir efficacement à des crises futures. En outre, elle assure que l’idée proposée par l’exécutif européen d’instaurer un mécanisme permanent de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire pour effectuer des analyses de risques et des tests de résistance, constitue une première réponse institutionnelle pertinente.
Insectes: le criquet migrateur autorisé dans les assiettes des Européens
La Commission européenne a autorisé le 12 novembre la mise sur le marché en tant qu'aliment du criquet migrateur, deuxième insecte ainsi reconnu par l'UE, après les vers de farine. Le criquet migrateur (Locusta migratoria) sera disponible en version surgelée, séchée ou en poudre, et sera vendu comme snack, ou comme ingrédient d'un certain nombre de produits alimentaires, précise l'exécutif européen dans un communiqué. Cette autorisation intervient après le feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), et un vote positif de la part des Etats membres. La première autorisation par l'UE d'un insecte comme aliment, -les larves du ténébrion meunier, aussi appelées "vers de farine"- remonte à juin. Dans le cadre de sa stratégie "De la ferme à la fourchette", l'UE a identifié les criquets migrateurs comme une source de protéine alternative susceptible de permettre un système alimentaire plus durable. Des insectes avaient déjà été commercialisés dans l'UE, car certains pays estimaient que ceux-ci n'étaient pas couverts par la précédente réglementation européenne sur les "nouveaux aliments" nécessitant un feu vert pour être vendus. Mais la réglementation appliquée depuis janvier 2018 considère explicitement les insectes comme des aliments, soumis à la nécessité d'une autorisation de mise sur le marché.
Pac 2023: Régions et Etat s'accordent sur les transferts de budget
Dans le cadre de la préparation de la Pac 2023, l'Etat et les Régions se sont accordés, le 10 novembre, sur les transferts de budget liés au changement de gouvernance des aides du second pilier de la Pac, avec un objectif annoncé de «décroisement des compétences». Alors que les régions avaient autorité de gestion sur l'ensemble du second pilier (MAEC, Bio...) depuis 2014, il est acté depuis plusieurs mois pour la future Pac que cette autorité (désormais déléguée par l'Etat) sera restreinte aux seules aides dites non-surfaciques (aides à l'investissement, à l'installation), mais avec une délégation approfondie. Les Régions devront gérer l'intégralité (et non plus une partie) du cofinancement national de ces aides et en assurer l'instruction. Pour ce faire, il a été convenu qu'une enveloppe de 100 M€/an sera versée aux régions, au titre du cofinancement des aides - elle était jusqu'ici gérée par le ministère de l'Agriculture. Et qu'un budget annuel couvrant l'emploi de 430,2 équivalents-temps plein et 60 postes de vacataires serait versé au titre de l'instruction des aides. Une mission d'inspection doit être conduite d'ici fin 2022 pour vérifier la bonne évaluation de ces effectifs. Un travail va par ailleurs s'engager au ministère de l'Agriculture (principalement dans les services déconcentrés) de «réorganisation des services» et d'«accompagnement social» des personnels» à qui il devrait être donné le choix d'accepter ou non le transfert dans les conseils régionaux, indique le cabinet du ministère de l'Agriculture.
Définition de l'agriculteur actif: l'Etat et les Régions d'accord pour 67 ans maximum
Dans le cadre de la concertation autour de la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), les régions et l'Etat se sont mis d'accord, le 10 novembre, sur la définition de l’agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023. Il faudra pour ce faire remplir les deux conditions suivantes: «être en âge inférieur ou égal à 67 ans» (âge légal de départ à la retraite à taux plein), et «être adhérent à une assurance contre les accidents du travail (Atexa)». Faisant écho aux craintes évoquées en novembre par les Régions, une règle différente sera appliquée en outre-mer. Dans ces territoires, la définition sera régie simplement par un principe de «liste négative», excluant par exemple les aéroports. Les discussions ont par contre achoppé sur la définition du «jeune agriculteur», qui ouvre les droits à la Dotation jeunes agriculteurs (DJA), ainsi qu'aux compléments d'aide du 1er pilier. Le ministère de l'Agriculture continue de vouloir exclure des diplômes de niveau IV non agricoles (bac, bac pro), contre l'avis des Régions. Quoiqu'il en soit, les jeunes (moins de 40 ans) exclus de cette définition relèveront d'une troisième, celle du «nouvel installé», à qui les Régions qui le souhaiteraient pourraient réserver des «DJA bis» dégradée, sous condition notamment de Plan de professionnalisation personnalisé.
Décès d'agriculteurs: les familles auront droit à un capital de près de 3500 euros
Un capital décès de près de 3.500 euros sera versé aux familles des agriculteurs non-salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide, qui n'y avaient pas droit jusqu'alors, à la différence des autres régimes de Sécurité sociale, a voté le Sénat le 12 novembre. Les parlementaires ont adopté des amendements en ce sens venant des groupes RDSE (à majorité radicale) et Union centriste ainsi que du gouvernement, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget 2022 de la Sécu. La corapporteure Corinne Imbert (LR) a soutenu une mesure allant "dans le sens d'une plus grande équité" et qui n'entraînera pas de hausse de cotisation, comme s'y est engagé le gouvernement. Par équité entre assurés agricoles, le montant du capital décès doit être équivalent à celui garanti aux ayants droit des salariés agricoles, soit un montant forfaitaire de 3.476 euros (valeur de 2021). Le Sénat avait lancé fin 2020 une consultation pour recueillir des témoignages de proches d'agriculteurs en difficulté ayant mis fin à leurs jours, afin «d'élaborer des pistes utiles et concrètes pour lutter contre ces drames silencieux».
Fiscalité: l’Assemblée augmente les crédits d’impôt remplacement et innovation
L’Assemblée nationale a voté l’augmentation de 10% du crédit d’impôt accordé aux agriculteurs pour congé de remplacement, lors de l’examen du PLF 2022 le 10 novembre. Ainsi, le crédit d’impôt octroyé au titre des dépenses engagées pour se faire remplacer «en raison d’une maladie ou d’un accident du travail» passe à 60%, au lieu de 50%. Cette mesure, qui vise à diminuer le reste à charge pour l’exploitant, a recueilli l’avis favorable du gouvernement. Elle figurera dans la prochaine «feuille de route» ministérielle visant à prévenir la détresse des agriculteurs, indique l’exposé des motifs. Ce crédit d'impôt est par ailleurs reconduit deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024. D’autre part les députés ont adopté, le 12 novembre, un amendement qui prolonge de deux ans le crédit d’impôt innovation (CII). Ce dispositif auquel ont droit les PME industrielles, commerciales et agricoles est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024. L’amendement revoit aussi à la hausse les taux de CII: le taux de droit commun passe de 20 à 30%; et le taux majoré pour l’outre-mer passe de 40 à 60%.
Ethanol de résidus: le gouvernement fait re-voter les députés sur sa fiscalité
À l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, dans la nuit du 12 au 13 novembre, le gouvernement a tenu à revenir sur une série d’amendements que les députés avaient voté le 12 au matin, qui visait à augmenter la part défiscalisée de l’éthanol de résidus. Pour y parvenir, le gouvernement a demandé une seconde délibération, procédure permise par le règlement de l’Assemblée, mais que les députés considèrent comme un désaveu de leur vote. La part de l’éthanol de résidus (de sucreries et d’amidonnerie, pour ne pas entrer en concurrence avec l’alimentation) est fixée jusque-là à 1% d’incorporation dans l’essence. L’amendement prévoyait de la porter à 1,2% pour faire monter en puissance progressivement la part de l’éthanol de seconde génération. La série d’amendements, déposés notamment par Bruno Millienne (MoDem, Yvelines) et par Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), avait été adoptée malgré l’avis défavorable du ministre des Comptes publics. En séance de nuit, celui-ci a indiqué que l’avantage fiscal en faveur des résidus sucriers a été «le plus favorisé». La députée Véronique Louwagie (LR, Orne), a estimé «déplorable» le recours au procédé de remise aux voix d’une disposition déjà votée.
Bio: les députés revalorisent et reconduisent le crédit d’impôt jusqu’en 2025
L’Assemblée nationale a adopté le 12 novembre, durant l'examen du PLF 2022 en première lecture, deux amendements identiques qui revalorisent et prolongent le dispositif de crédit d’impôt pour les exploitants en agriculture biologique. Ils prévoient d'augmenter le montant du crédit d’impôt bio à 4 500€, au lieu de 3 500€ actuellement. Ils proposent aussi de prolonger le dispositif pour trois années supplémentaires, jusqu’en 2025 inclus. Portés par le groupe LREM emmené par la députée Stella Dupont (Maine-et-Loire), et par le groupe Socialiste et apparentés emmené par Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), les deux amendements ont recueilli un avis favorable de la commission des finances tandis que le gouvernement s’en est remis à la sagesse du Parlement. «La dépense fiscale afférente à ces amendements est une vingtaine de millions d’euros par an, c’est à souligner. Le gouvernement n’était initialement pas favorable à cette prorogation et ce relèvement, au nom de la stabilité [budgétaire] qui a été évoquée, mais ce sera un avis de sagesse», a déclaré le ministre chargé des comptes publics Olivier Dussopt dans l’Hémicycle.
Bio : la liste des productions recherchées par les transformateurs (Synabio)
Début novembre, le Synabio, syndicat des entreprises spécialisées de l’aval, a publié une liste des produits agricoles recherchés par ses adhérents. La plupart concernent la filière fruits et légumes, comme les tomates, les fraises, les pommes, les agrumes, ou encore les épinards, les figues et le cassis. Mais le Synabio serait également intéressé par des produits comme le lait de chèvre, le fromage de vache ou encore le miel et les plantes aromatiques en général. Côté grandes cultures, le Synabio recherche également plusieurs céréales et oléagineuses dont les blés anciens, l’avoine et même le colza. «Contrairement à ce que l’on a tendance à entendre ces derniers temps, le marché bio est dynamique du côté des transformateurs», assure un communiqué envoyé le 10 novembre, évoquant «de nombreux besoins en matières premières de la part des entreprises». La liste est assortie d’une charte par laquelle les adhérents du Synabio s’engagent sur un modèle de filière «exigeant, transparent, responsable et solidaire». Des objectifs qui se traduisent par une traçabilité précise et des contrats pluri-annuels, voire idéalement «par une labellisation commerce équitable».
Sélection variétale: premier feu vert du Brésil pour le blé OGM argentin
La commission technique nationale de biosécurité brésilienne (CTNBio) a donné son feu vert, le 11 novembre, à la mise sur le marché brésilien de farine issue de blés transgéniques dit HB4, cultivés en Argentine par la société Bioceres et ses partenaires céréaliers. Cette décision ouvre la voie à l’arrivée du premier blé OGM sur le marché mondial, alors que Bioceres en cultive pour l'instant 55 000 hectares en Argentine, en principe, dans le cadre d'essais d’ordre scientifique. Bioceres accomplit ainsi un pas de géant auprès du régulateur brésilien, mais passe en force vis-à-vis des acteurs de la filière argentine du blé. «C’est une folie de vouloir mettre sur le marché du blé OGM alors que personne n’en veut, ni les meuniers du Brésil ni aucun autre débouché», s’indigne Fernando Rivara, le président de la Fédération argentine des organismes-stockeurs de grains. «Il s’agit d’un suicide commercial. Les origines concurrentes du blé argentin [qui représente 7% de l’offre sur le marché mondial] s’en frottent les mains». Face à de telles inquiétudes, qui portent sur la réaction des marchés mais aussi sur les risques de dissémination involontaire de blé OGM dans les Pampas, le gouvernement argentin a créé le mois dernier une commission spéciale au sein de l'institut national des semences chargée de suivre le projet de Bioceres.
Négociations commerciales : les principaux indicateurs de coûts de productions recensés
Alors que les industriels établissent leurs CGV en vue des négociations commerciales 2022, l’institut FranceAgriMer a publié, le 9 novembre, un tableau «recensant les principaux indicateurs coûts de productions élaborés par les interprofessions et/ou les instituts techniques» à destination des acteurs des filières concernées par la non-négociabilité des matières premières agricoles dans les contrats, en vigueur depuis le 1er novembre en application de la loi Egalim 2. Cette liste «non exhaustive» établie dans «temps très court» sera consolidée par les travaux de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) qui doit publier «un support synthétique reprenant l'ensemble des indicateurs rendus publics, relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture», précise l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer dans la présentation de son document.
Négociation commerciales : l’Autorité de la concurrence effectue des visites et des saisies
Alors que les négociations commerciales pour l'année 2022 sont en cours, les services de l’Autorité de la concurrence ont procédé, le 9 novembre, «à des opérations de visite et saisie inopinées auprès de plusieurs entreprises, ainsi qu’au domicile de certains de leurs collaborateurs, afin de déterminer si elles ont mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire», informe le rapporteur général de l’arbitre français de la concurrence dans un communiqué du 10 novembre. «A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir», indique le communiqué, précisant que l’autorité ne fera «aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées.»
Bovins viande: environ 13 000 élevages toucheront 20 M€ d'aides Covid (FranceAgriMer)
L'aide pour les élevages de bovins viande en difficulté à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 a fait l'objet de 13 600 demandes, pour un montant total de 20 millions d'euros (M€), a constaté le conseil spécialisé Ruminants de FranceAgriMer le 4 novembre. Ouvert du 26 juillet au 29 septembre, elle consistait en «la prise en charge d’une partie de la perte économique engendrée par cette crise en 2020, sur la base d’un forfait par animal vendu au cours de cette période», rappelle l'organisme public dans son compte-rendu. «Tous les dossiers ont été instruits et les paiements sont en cours. L’intégralité des paiements devrait intervenir d’ici la fin de l’année», affirme FranceAgriMer. Dotée initialement d'une enveloppe de 60 M€, cette aide exceptionnelle avait été annoncée par le Premier ministre Jean Castex le 6 mars. Elle était destinée à «tous les éleveurs qui ont gagné moins de 11 000 euros en 2020 et qui ont subi des pertes importantes», avait-il précisé à l'époque. Selon la Commission européenne, qui a validé le dispositif le 29 juin, elle était calibrée pour «bénéficier à 22 000 entreprises agricoles».
Influenza aviaire: la Conf' manifeste contre l'obligation de claustrer les volailles
Alors que tous les éleveurs doivent enfermer leurs volailles face au risque d'influenza aviaire, la Confédération paysanne annonce le 12 novembre le lancement d'une «mobilisation nationale pour s’opposer à cette nouvelle réglementation». Par un arrêté paru au Journal officiel le 5 novembre, le ministère de l'Agriculture a placé la France en risque «élevé» pour l'influenza, avec pour conséquence l'obligation de claustration des volailles, et ce sans dérogation possible. La Conf' dénonce cette décision qui «impose la claustration des volailles comme seule alternative», et entend «défendre et soutenir les éleveurs et éleveuses de volailles plein air qui résistent pour conserver leur élevage». Une première manifestation aura lieu lundi 15 novembre au marché de Louhans (Saône-et-Loire), suivie d'un «temps fort» le 16 novembre devant la DDP à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en présence du porte-parole national Nicolas Girod. Deux actions sont ensuite prévues le 17 novembre, devant la préfecture de Cahors (Lot) et la sous-préfecture de Draguignan (Vaucluse). Une liste non exhaustive car, dans d'autres départements, les militants de la Conf' «sont encore en train de s’organiser pour mener des actions de mobilisation sur ces trois journées».
Climat: en Irak, la sécheresse pousse les agriculteurs à quitter les champs
Alors que se conclut la Cop26 à Glasgow, l'Irak fait face à «la pire sécheresse de son ère moderne» qui pousse par ricochets des familles entières à délaisser la campagne pour s'installer en ville, selon Samah Hadid du Norwegian Refugee Council (NRC). En juin et juillet 2021, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a estimé à 447 le nombre de familles ayant quitté leurs terres à Ninive à cause de la sécheresse, après les avoir réinvesties au moment de la chute de l'EI dans la région. La province de Ninive, grenier à blé de l'ancienne Mésopotamie puis de l'Irak, compte environ 6.000 km2 de terres agricoles. Elle a été «la plus touchée» par la sécheresse qui s'est abattue sur l'Irak cette année, souligne Hamid al-Nayef, porte-parole du ministère de l'Agriculture à Bagdad. En 2020, Ninive a produit 927.000 tonnes de blé "ce qui lui a permis d'être auto-suffisante", explique le directeur du Comptoir céréalier de la province, Abdelwahab al-Jarjari, à l'AFP. Mais "en 2021, ce volume est tombé à 89.000 tonnes, à cause de la sécheresse". Outre le déficit en pluies, l'Irak souffre de la baisse du niveau des cours d'eau, dont ceux du Tigre et de l'Euphrate, provoquée par les barrages construits en amont en Turquie et en Iran, souligne Samah Hadid du Norwegian Refugee Council (NRC). La culture du blé, "c'est devenu une loterie", lâche Khamis Ahmed Abbas. Agriculteur dans le nord de l'Irak, il a abandonné ses terres devenues inexploitables à cause de la sécheresse pour tenter sa chance à Mossoul, grande ville la plus proche.
Porc: Michel Courades (Fipso) élu président de la Coopération agricole Filière porcine
Le président de la coopérative béarnaise Fipso, Michel Courades, a été élu à la tête de la Coopération agricole Filière porcine lors d'un conseil d'administration le 5 novembre, annonce l'organisation dans un communiqué le 12 novembre. Âgé de 63 ans, cet éleveur installé à Nousty (Pyrénées-Atlantiques) a été «membre du bureau de la Fédération nationale porcine et président du groupe génétique Nucléus», précise le communiqué. Pour M. Courades, «le «premier enjeu à court terme est d’accompagner les coopératives dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur la castration des porcelets». D'après un arrêté du 24 février 2020, la castration à vif des porcelets sera interdite au 1er janvier 2022. Avec 19 millions de porcs commercialisés, la Coopération agricole Filière porcine regroupe 93% de la production française.
Erratum sur l'agenda de la semaine agricole (PPL Maltraitance animale)
Le 16 novembre, les députés examineront en séance publique le rapport de la Commission mixte paritaire (CMP) sur la PPL Maltraitance animale. Il ne s'agira pas de l'examen en CMP lui-même, comme indiqué par erreur dans l'Agrafil daté du 12 novembre; celui-ci a eu lieu le 21 octobre.