Agrafil du 16 novembre 2021
La Commission européenne devrait annoncer, dans le cadre d’une communication qui sera dévoilée le 17 novembre, son intention de proposer une nouvelle réglementation spécifique sur la santé des sols d'ici 2023 avec des dispositions juridiquement contraignantes sur l'utilisation durable des sols. Le projet de texte précise que l’objectif sera de parvenir à zéro artificialisation, à une bonne santé des sols dans toute l'UE d'ici à 2050, et à la neutralité climatique des sols dès 2035. Pour cela, la...
Dans le cadre de la concertation autour de la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), le ministère de l'Agriculture a mis en consultation son projet de texte sur son site internet, qui inclut deux modifications de la version présentée aux parties prenantes en septembre. Le premier changement est l'application dès 2023 de la conditionnalité sociale des aides Pac, qui soumet leur octroi au respect de trois directives européennes sur les conditions de travail....
La procédure de cession par l’État du domaine de Grignon, qui héberge, jusqu’en 2022, l'école d'ingénieurs agronomes AgroParisTech, est remise à zéro, alors que le dossier proposé par la société immobilière Altaréa avait été retenu fin juillet dernier, a indiqué la préfecture des Yvelines dans un communiqué le 15 novembre. «Les consultations devant se poursuivre, il n’est pas possible de maintenir la procédure actuellement engagée. Une nouvelle procédure de cession sera lancée au second semestre...
Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 12 novembre, l’Assemblée a adopté un amendement proposant de clarifier l'encadrement des cultures intermédiaires pour biocarburants de seconde génération (qui n'entrent pas en concurrence avec l'alimentation), notamment pour l’aviation. Il propose de concrétiser une disposition de la loi de finances pour 2021, qui avait posé le principe de conditions à respecter pour que l'exploitation des cultures intermédiaires ne soit pas...
Confrontées à une hausse «insoutenable» du prix de leur carburant, les entreprises de travaux agricoles demandent à bénéficier dès le 1er janvier du remboursement partiel de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), a indiqué le 15 novembre leur fédération FNEDT. Le gazole non routier (GNR), dont le prix affiche +40% «en quelques mois», constitue un de leurs trois plus gros postes de charges, avec le matériel et la main-d’œuvre, d’après un communiqué. Sa hausse...