Agrafil du 19 octobre 2023

Interrogé par Agra presse, le ministère du Travail indique réfléchir à une disposition renforçant les pouvoirs de ses inspecteurs qui pourraient suspendre l’activité en cas d’exposition du travailleur...

À l'occasion d'une audience du Conseil d'État le 18 octobre, le rapporteur public a demandé de reconnaître à l'Institut coopératif du vin (ICV) le droit de bénéficier d'aides à l'investissement au...