Agrafil du 19 avril 2023
A l’issue de plusieurs jours de négociations, la Pologne et l’Ukraine ont conclu le 18 avril un accord sur la reprise du transit des céréales ukrainiennes, suspendu depuis le 15 avril. Date à laquelle Varsovie avait décidé unilatéralement, sans consulter la Commission européenne ni Kiev, d’interdire jusqu’au 30 juin toute importation de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de tirer les prix vers le bas afin de protéger ses agriculteurs. «On a réussi à mettre en place des mécanismes...
Suite à l’interdiction prise par la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie d’interdire les importations de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de créer des distorsions de concurrence, la Commission a demandé au Conseil de l’UE de reporter son vote prévu le 18 avril, visant à renouveler la suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Bruxelles a expliqué qu’elle avait besoin de temps pour analyser la situation et trouver une solution pérenne qui puisse...
Le Parlement européen a adopté le 18 avril cinq des textes du plan climat de l'UE, dont la réforme du marché carbone et le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE. Des accords sur ces différents règlements avaient été trouvés fin 2022 entre les institutions européennes. Le mécanisme d’ajustement carbone, aussi appelé taxe carbone, s’appliquera au fer et à l’acier, à l’aluminium, au ciment, à l’électricité, à l’hydrogène et aux engrais. Une période-test commencera en octobre 2023, durant...
Saisi par la Cour de cassation à la suite d’un pourvoi formé auprès de la cour d’appel de Poitiers, le Conseil constitutionnel confirme l'existence, dans des locaux professionnels ou privés, d'«un droit de visite aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement». Dans le cas de la visite d’un local ou de moyens de transport professionnels, les agents doivent cependant «informer le procureur de la République, qui peut s’y opposer, et ne...
Les attaques de Christiane Lambert contre la Confédération paysanne lors du congrès de la FNSEA «sont un aveu que nos interpellations sont pertinentes, et que nous avons réussi à donner de l’importance aux sujets du climat et de l’eau», réagit Nicolas Girod, interrogé par Agra presse, à quelques semaines de la fin de son mandat. Dans son discours de clôture, l’ex-présidente de la FNSEA avait invité le ministre de l’Agriculture à ne pas considérer les antennes de la Conf' «comme des syndicats...