Émissions industrielles: Bruxelles veut élargir le champ d'application pour l'élevage
La Commission européenne envisage, selon un projet de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, qui devrait être dévoilé le 5 avril, d’étendre les dispositions de cette réglementation à l’élevage. Elle souhaite abaisser le seuil d’animaux à partir duquel les installations de porcs et de volailles sont couvertes (125 UGB ou plus), et ajouter l’élevage bovin dans son champ d’application (pour les installations de 100 UGB ou plus). Pour les élevages mixtes de bovins, porcs et volailles le seuil, serait de 100 UGB, pour ceux de porcs et de volailles de 125 UGB. «Le cadre législatif prévu par la présente directive contribuera à réduire, entre autres, les émissions d'ammoniac, de nitrates et de gaz à effet de serre provenant de l'élevage, et à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol», justifie Bruxelles. Cette directive, qui date de 2010, veille à l’application des meilleures techniques disponibles par les exploitants, à la surveillance et au contrôle des rejets et à la participation et à l’information du public. Actuellement, ce texte concerne les «élevages intensifs de volailles ou de porcs» avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg), et plus de 750 emplacements pour les truies.
Distribution: InVivo s’associe à 2MX Organic (Niel/Pigasse/Zouari) autour d’un projet dans l’alimentaire
Le groupe coopératif InVivo et 2MX Organic, le véhicule d’acquisition (dit «Spac») de Moez-Alexandre Zouari, Xavier Niel et Matthieu Pigasse, sont entrés en négociations exclusives pour constituer un leader de la «distribution responsable» en Europe, ont-ils annoncé le 31 mars. Ce rapprochement, centré sur la filiale InVivo Retail (jardinerie, animalerie, alimentaire), vise notamment à lancer un nouveau concept de distribution alimentaire, frais et local, sous l’enseigne Le Grand Marché - Frais d’Ici, selon un communiqué commun. InVivo apporterait à 2MX Organic l’intégralité de sa participation au capital d’InVivo Retail. En retour, le groupe coopératif deviendrait l’actionnaire majoritaire du Spac. Leur enseigne Le Grand Marché - Frais d’Ici sera spécialisée dans la distribution alimentaire de produits frais et locaux : primeurs, fromagerie, boulangerie, poissonnerie et boucherie-charcuterie. Un premier magasin concept sera ouvert dans les douze mois au sein du Jardiland de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). InVivo Retail, fort de 1600 points de vente, pèse quelque 3 Mrd€ de chiffre d’affaires. Quant à 2MX Organic, il dispose notamment de 300 M€ de fonds levés lors de son introduction en Bourse.
Négociations commerciales: la charte d’engagement est signée
Les fédérations représentant les industriels et les distributeurs ont «toutes» signé la charte engageant leurs adhérents à respecter certains principes dans le cadre de la réouverture des contrats sur les tarifs des produits alimentaires, a annoncé le gouvernement à l’issue de la réunion de suivi des négociations commerciales le 31 mars. Les distributeurs prennent l’engagement «d’être souples» dans l’interprétation des clauses de renégociation et d’accepter de les déclencher «même lorsque les seuils ne sont pas atteints». Ils s'engagent, par ailleurs, à ne pas appliquer de pénalités logistiques lorsque les fournisseurs font la démonstration que les perturbations rencontrées sont liées à la crise ukrainienne ou à l’influenza. De leur côté, les fournisseurs devront «faire preuve de transparence» et «justifier leurs demandes de hausse». «En cas de manque d’offre, ils s’engagent à avertir les distributeurs et appliquer une clé de redistribution équitable» entre leurs clients, explique le cabinet du ministre. La possibilité d’étendre la charte aux produits non-alimentaires – une demande portée par l’Ilec (marques nationales) – sera étudiée lors d'une nouvelle réunion de suivi, la semaine prochaine.
Négociations commerciales: après la charte, la FNSEA et les JA demandent «des actes»
Après la signature, le 31 mars, de la charte d’engagement sur la réouverture des contrats en aval, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) exigent «des actes» de la part des distributeurs et attendent «des hausses de tarifs immédiates». Les syndicats «ont martelé devant tous les acteurs la nécessité de ne pas éluder la situation économique vécue par les producteurs et étayée régulièrement par les données chiffrées et actualisées de FranceAgriMer». Le même jour, Michel Edouard-Leclerc, déclarait chez nos confrères de RMC vouloir «maintenir des marqueurs de prix bas». Des propos jugés «outranciers et indécents» par les syndicats. Ces derniers assurent que «demander des hausses de tarifs est aujourd’hui encore plus légitime qu’il y a trois mois», rappelant le niveau «historique» du prix des intrants. Ils estiment que le point de vue du distributeur est «bien le signe que certaines enseignes de la grande distribution n’ont toujours aucun scrupule à écraser leurs fournisseurs».
Négociations commerciales: LCA juge «scandaleux» les propos de certains distributeurs
«Je trouve scandaleux que certains distributeurs se servent de la situation pour jeter l’opprobre sur les fournisseurs», a déclaré le président de La Coopération agricole (LCA), Dominique Chargé, à Agra Presse le 31 mars. Il y a «urgence à appliquer la charte d’engagement et à faire passer des hausses» dans le cadre des nouvelles négociations de tarifs entre les industriels et la grande distribution, estime-t-il. C'est pourquoi il regrette que «des distributeurs, pas tous» créent «des tensions inutiles». Il fait notamment référence aux «accusations de spéculation» qu’il a «pu entendre» et qui sont «ressenties comme une insulte». «Instrumentaliser la situation, c’est tenter de créer une fracture au sein de la population française et c’est irresponsable», déplore-t-il. Sans citer nommément une enseigne, il s’adresse à «ceux qui l’ont fait et ceux qui seraient tentés de le faire». Le même jour sur RMC, le distributeur Michel-Édouard Leclerc a affirmé que des producteurs de blé – «y compris en France» – profitent de la situation pour «spéculer», attendant que les cours montent pour vendre leurs stocks. Il accusait également les organisations représentatives des industriels d'alerter «tellement fort sur la pénurie qu’ils la provoquent», faisant ainsi monter les cours.
Guerre en Ukraine: les jachères françaises mobilisées pour accroître les productions (JO)
Le ministère de l’Agriculture a autorisé le 31 mars la mobilisation des surfaces déclarées en jachères pour la campagne Pac 2022, via un arrêté au Journal officiel, répondant ainsi au «défi de la sécurité alimentaire mondiale, décuplé dans le contexte de la guerre en Ukraine». Selon le texte, qui fait suite à une décision de Bruxelles le 23 mars, les agriculteurs peuvent, sur leur surface déclarée en jachère (hors jachère mellifère): conduire une culture de printemps (des protéagineux, des oléagineux, des céréales – hors chanvre industriel, en raison des modalités de contrôle particulières pour cette culture); cultiver en mobilisant normalement les intrants nécessaires; faucher ou faire pâturer cette surface (y compris dans le cas d’un céréalier, par exemple pour un voisin éleveur). L’objectif est de «contribuer à la sécurisation des approvisionnements français et européens, pour l’alimentation humaine et animale, mais également aux équilibres mondiaux notamment pour les pays du pourtour de la Méditerranée et d’Afrique qui sont dépendants des importations de céréales pour leur sécurité alimentaire», souligne le ministère dans un communiqué. En France, les surfaces en jachères représentent près de 300 000 ha, soit plus de 1% de la SAU.
Influenza aviaire: l'Anses prévient d'un «risque d'endémisation» de la maladie
Dans un entretien accordé à Agra Presse le 29 mars, Gilles Salvat, le directeur général délégué au pôle Recherche et références de l'Anses, prévient d'un «risque d'endémisation» de l'influenza aviaire, «par la faune sauvage ou par la survie du virus dans l'environnement». L'épizootie en cours dans l'Ouest est «extrêmement préoccupante» selon le responsable de l'agence sanitaire, qui alerte d'un risque de «faire la jonction» avec la saison hivernale, traditionnelle période à risque via les migrations d'oiseaux. «Assainir la zone des Pays de la Loire élargie peut prendre au moins trois mois» depuis ce jour, estime M. Salvat, car la gestion des animaux morts et des effluents est «très compliquée» sur le terrain. Par la suite, «à partir du dernier oiseau malade éliminé, il faut compter un à deux mois en fonction des températures extérieures pour que le lisier soit décontaminé», explique-t-il, alors que l'Anses a rendu un avis la semaine dernière sur cette question des effluents. Par ailleurs, selon Gilles Salvat, des hérons garde-bœufs malades de l'influenza ont été trouvés dans l'Ouest, alors que ces oiseaux sont «plutôt autochtones» et ne migrent pas systématiquement. Cet indice suggère que la contamination serait susceptible de persister dans la faune autochtone, qui pourrait jouer le rôle de «relais» de la maladie vers les oiseaux d'élevage.
Influenza: tempêtes et migrateurs, probable scénario de l'introduction en Vendée (Anses)
Une remontée d'oiseaux migrateurs malades, une introduction dans l'environnement favorisée par les tempêtes qui ont entrainé un déplacement des oiseaux du bord de mer vers l’intérieur des terres, puis une propagation accélérée dans une zone dense en élevages et industries avicoles. C'est le scénario «crédible» dessiné par l'Anses pour le début de l'épizootie d'influenza aviaire dans les Pays de la Loire, selon Gilles Salvat, directeur général délégué au pôle Recherches et références. À la faveur des tempêtes Eunice (18 février) et Franklin (21 février), «les laridés (mouettes et goélands, NDLR) ont pu fuir les côtes», indique-t-il dans un entretien à Agra Presse. Ces oiseaux auraient ensuite pu contaminer l'environnement, attirés par les labours ou les épandages. «Dimanche 27 février, dix cas simultanés ont été confirmés dans des élevages, dont cinq le long de la D137, qui dessert le "hub" des Essarts, où sont situés des usines d'aliment, des abattoirs, des couvoirs et des élevages», ajoute M. Salvat. La suite serait une propagation classique en tache d'huile autour des foyers (échanges de matériel, de personnel, transmission aéroportée). Les enquêtes épidémiologiques et les séquençages de virus ont aussi permis d'écarter deux hypothèses: celle d'une introduction à l'usine de méthanisation des Essarts et celle d'un virus provenant du Gers.
Pac: Bruxelles adresse ses lettres d’observations sur les PSN à 19 États membres
La Commission européenne confirme avoir adressé le 31 mars les lettres d’observations sur les plans stratégiques de la Pac des 19 États membres qui ont soumis à temps leurs projets. Il s’agit de l’Autriche, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lituanie, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Slovénie, de l’Espagne et de la Suède. Ces observations, indique la Commission, «sont le résultat d’une évaluation à laquelle ont participé tous les services de la Commission, qui ont examiné la manière dont les États membres ont identifié leurs besoins, les éléments probants qu’ils ont utilisés, les interventions qu’ils ont l’intention de mettre en œuvre et les objectifs qu’ils ont fixés». Bruxelles attend maintenant des États membres concernés qu’ils répondent à ces observations et qu’ils soumettent une version révisée de leurs plans. Afin de tenir compte des conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne va, par contre, attendre fin avril avant de rendre publiques ces lettres d’observations, après avoir donné aux États membres la possibilité de les commenter.
Sécurité alimentaire: Paris précise les contours de l’initiative FARM lancée lors du G7
À la suite du lancement du programme FARM* par Emmanuel Macron, lors du Sommet extraordinaire du G7 le 24 mars, Paris en a précisé les principaux objectifs lors d’un briefing presse le 31 mars. En raison de la guerre en Ukraine, «la priorité est de fluidifier les marchés en garantissant l’ouverture et en limitant à la fois les restrictions à l’exportation et la détention de stocks publics», explique la présidence. Avant de préciser qu’«il sera crucial que tous les États s’engagent à être pleinement transparents sur le niveau de leurs stocks et sur les prix pratiqués». Le second pilier de cette initiative en cours de préparation prévoit un mécanisme de préparation aux crises alimentaires. À cette fin, Paris indique que «des réunions seront organisées entre États et organisations internationales telles que le PAM (Programme alimentaire mondial, NDLR) pour identifier les besoins réels des pays vulnérables et apporter ensuite des réponses spécifiques et adaptées». Enfin, le dernier pilier consiste à investir où cela est nécessaire. Au sein des pays d’Afrique subsaharienne, explique l’Élysée, «la marge de production et de productivité agricole est importante, d’où l’initiative lancée en février lors du sommet UE-UA en faveur des protéines végétales». Des aides seront également apportées à l’agriculture ukrainienne dans le cadre de FARM.
* Pour «Food and agricultural resilience mission» (mission de résilience alimentaire agricole)
Sécurité alimentaire: 760 chercheurs pour la réduction des produits animaux et des biocarburants
Dans une tribune publiée le 31 mars sur le site du quotidien Le Monde (article payant), 760 chercheurs français estiment que relancer «la production agricole européenne serait une erreur». Parmi les signataires figurent Jean-Christophe Bureau, membre du Conseil d’analyse économique et chercheur à AgroParisTech, ou encore la spécialiste des sols Claire Chenu (Inrae), ainsi que plusieurs dizaines de membres du CNRS, du Cirad, de l’Académie d’agriculture et de diverses universités. Au lieu de «produire plus», comme réclamé par le président de la République, les scientifiques estiment que «des volumes bien plus importants pourraient être dégagés par des politiques visant à réduire les productions animales et les agrocarburants basés sur l’utilisation de céréales et d’oléagineux». Des mesures qui permettraient par ailleurs, selon eux, de réduire «la pression sur les ressources et les milieux». Du côté des pays importateurs, l’urgence devrait par ailleurs plutôt être «de réduire la dépendance aux importations», en augmentant les productions de riz, sorgho, maïs ou manioc, estiment les chercheurs.
IG: Bruxelles présente une proposition de révision critiquée par les professionnels
La Commission européenne a présenté le 31 mars sa proposition de révision de la politique européenne des indications géographiques (IG), dont le principal objectif est de simplifier et d’accélérer les procédures d’enregistrement afin de rendre le système plus attractif. Elle compte pour cela sur «l’assistance technique» de l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO). Mais contrairement à ce qui était initialement envisagé, la Commission européenne restera responsable de la prise de décision. Malgré ce recul, la fédération européenne des vins d’origine (Efow) estime que cette proposition est une tentative de détricotage de la politique européenne des IG. En impliquant à l'avenir l'EUIPO, la proposition multiplie les interlocuteurs institutionnels pour les producteurs d'IG, estime Efow. L’organisation s’inquiète également du fait que la Commission européenne fournisse peu de détails sur le fonctionnement du nouveau système et «que tout serait décidé dans le cadre de la législation secondaire qui priverait le Parlement européen et les États membres d'un pouvoir d'amendement».
Lait: un «sursaut» de la production attendu au second semestre dans l’UE (Idele)
Dans son dossier annuel, paru le 22 mars, l’Institut de l’élevage (Idele) anticipe un «sursaut» de la production laitière au second semestre et une «possible» reprise de la croissance cette année dans l’Union européenne. Alors que, pour la première fois depuis 2009, la collecte laitière européenne n’avait pas progressé en 2021 (-0,1%/2020), l’Idele table sur une croissance «faible» de +0,5% en 2022. En ce début d’année, le prix du lait et l’envolée des cours des ingrédients laitiers «semblent stimuler la production laitière», analysent les auteurs qui soulignent que les réformes laitières ont été «très réduites cet hiver». La collecte pourrait encore se situer au-dessous du niveau de 2021 en début d’année, avant de reprendre au printemps pour égaler, voire dépasser, la collecte du printemps dernier, «sous condition d’une météo favorable à la pousse de l’herbe». Les conséquences de la guerre en Ukraine laissent cependant planer l’incertitude sur les marchés des matières premières et pourraient «entraver le redressement attendu de la production, en renchérissant le prix de l’aliment acheté». «Les exploitations laitières spécialisées limiteraient la distribution de concentrés et les exploitations diversifiées pourraient privilégier les cultures de vente aux productions fourragères», développe l’institut.
Sucre: le Canada réduit ses droits anti-subventions sur les exportations européennes
Dans le cadre du réexamen – ouvert en octobre 2021 – des droits anti-subventions sur le sucre raffiné de l’UE et des droits antidumping sur le sucre raffiné du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce, dans ses conclusions publiées le 30 mars, «une réduction des droits anti-subvention de plus de 80%, passant de 24,39 €/100 kg à 3,97 €/100 kg, et la suppression totale des droits anti-subvention pour l’entreprise néerlandaise Cosun Beet Company (CBC, seul opérateur qui a pleinement coopéré depuis la première adoption des droits en 1995)». La société CBC obtiendra donc l’accès au marché canadien du sucre aux mêmes conditions que sur le marché de l’UE. En revanche, les droits anti-dumping applicables aux exportateurs de sucre du Danemark, d’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis restent inchangés. Pour justifier sa décision, l’ASFC explique que «le programme de soutien découplé dans le cadre du Pac n’était pas spécifique et qu’il n’était pas passible de mesures compensatoires». Pour la directrice générale du CEFS (Comité européen des fabricants de sucre), Marie-Christine Ribera, «cette décision vient confirmer que le sucre de l’UE est largement non subventionné, contrairement à d’autres grands producteurs et exportateurs comme l’Inde et la Thaïlande».
Antispécisme: peines d'amendes et de prison avec sursis prononcées au procès du Mans
Le tribunal du Mans a rendu son verdict, le 31 mars, dans le procès de neuf militants antispécistes poursuivis pour des intrusions dans des élevages: les accusés ont écopé de «peines symboliques, de prison et d’amendes avec sursis», rapporte Ouest-France. Ces peines vont de 250 à 2000 euros, et de deux à dix mois de prison; la sanction la plus sévère vise Vincent Aubry, le fondateur de l'association Animal1st. Déjà condamné à deux reprises, il devra en outre réaliser «140 heures de travail d’intérêt général», selon le quotidien régional de l'Ouest (article payant). Des peines en ligne avec le réquisitoire du procureur lors de l'audience du 28 janvier (2 à 12 mois). L'affaire portait sur 27 faits impliquant 14 victimes dans sept départements*. Avec à la clé de nombreux chefs d'accusation: dégradations (dont des tags assimilant l'élevage à l'Holocauste), vol de sept agneaux, association de malfaiteurs et diffamation (non retenu). «La légèreté des peines (…) ne fait que renforcer le climat d’insécurité et d’injustice ressenti par les acteurs de la filière alimentaire», a réagi Yves Fantou, porte-parole des Z’Homnivores, cité dans un communiqué du 31 mars.
* Eure, Finistère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Seine-et-Marne
Méthanisation: des négociants s’engagent pour un marché raisonné des matières premières
Sept acteurs du négoce de biomasse s’engagent pour un approvisionnement raisonné en matières premières pour la méthanisation. Ils ont lancé une charte pour un approvisionnement raisonné en matières premières des méthaniseurs, pour «prévenir les tensions» sur ces marchés, lors de Bio360 Expo, salon consacré à la bioénergie, à Nantes les 30 et 31 mars. Les objectifs volontaires de l’État de porter la production de biométhane injecté de 4,3 TWh en 2021 à 22 TWh à l’horizon 2028 nécessitent une «mobilisation de plus en plus de biomasse de diverses origines, qui si elle n’est pas bien gérée pourra conduire à des tensions sur les territoires». Les sept premiers signataires de cette charte s’engagent pour ce développement raisonné autour de plusieurs principes. Notamment conseiller les fournisseurs et les bénéficiaires des matières, grâce à une expertise du marché. S’engager à rechercher des ressources les plus proches géographiquement, pour favoriser les circuits courts. Et afficher l’origine des ressources vendues: culture dédiée ou non, cultures ou produits issus de l’agriculture biologique, etc. Parmi les signataires de la charte figurent d’importants négociants en matières premières pour la méthanisation, tels Enia (place de marché des matières organiques), Margaron (alimentation animale), Organix (Suez) ou Valbenne (TotalEnergies).
Lait et alternatives végétales: le breton Triballat-Noyal devient Olga
Le groupe agroalimentaire breton Triballat-Noyal (Sojasun, Vrai, Petit Billy, Grillon d’Or) se rebaptise Olga, en hommage à sa fondatrice Olga Triballat, annonce l’industriel dans un communiqué le 31 mars. Historiquement spécialisé dans le secteur laitier, le groupe s’est diversifié dans les alternatives végétales aux produits animaux avec ses marques Sojasun et Sojade. L’ex-Triballat-Noyal revendique plusieurs innovations, comme d’avoir lancé les premiers produits laitiers bio en 1975, les premiers desserts au soja en 1988 et les premiers steaks de soja en 1998.
Agenda de la semaine agricole du 4 avril
Lundi 4 avril
Conférence de presse annuelle d'Agrial (coopérative diversifiée)
Mardi 5 avril
Proposition de la Commission européenne de révision de la directive sur les émissions industrielles
Colloque sur les orges de brasserie (Arvalis)
Conférence Grand angle lait (Idele)
Journées export agro (Team France export), jusqu'à vendredi
Conférence de presse sur la fraise de Carpentras (APCA/filière)
Salon Fruit Logistica, à Berlin jusqu'à jeudi
Salon Pro Bio Ouest, à Carquefou (Loire-Atlantique)
Mercredi 6 avril
Colloque annuel de l'Association française de droit rural
Assemblée générale de la Fnil (industriels du lait)
Jeudi 7 avril
Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (sécurité alimentaire, marchés agricoles, agriculture bas carbone, climat, indications géographiques, influenza aviaire)
Congrès annuel des Vignerons indépendants
Rencontres sur les filières semences (Semae)
Conférence de presse annuelle d'Even (coopérative/lait)
Assemblée générale de Solarenn (coopérative/tomates)
Assemblée générale du SGV (syndicat/champagne)
Délibéré du TGI de Coutances sur la QPC posée par Savencia (affaire Sunlait/Savencia)