Agrafil du 1er décembre 2021

Programmée par la loi de finances pour 2020 et mise en oeuvre par un décret et un arrêté paru en octobre, la décision de revoir à la baisse des contrats photovoltaïques signés avant 2011 pour les...

Un négociant du Bordelais a été condamné fin octobre en appel à un an de prison - avec aménagement de peine - pour «tromperie» et «utilisation frauduleuse d'appellation d'origine protégée» portant sur...