Agrafil du 2 octobre 2025
Une mission sur l’indemnisation des agriculteurs bio contaminés par les pesticides conventionnels « vient d’être lancée », a confirmé l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) à Agra Presse le 1er octobre. Cette mission fraîchement lancée a été révélée quelques jours plus tôt par la Fnab (producteurs bio), qui l’attend « depuis un an et demi », selon cette dernière. La mission est conduite par l’IGEDD, qui serait épaulée par le Conseil général de l'alimentation...
Dans un rapport paru le 1er octobre, la Cour des comptes exhorte les chambres d’agriculture à « organiser l’ensemble du réseau en chambres de région dotées de chambres territoriales » (en lieu et place des chambres départementales). Seules cinq régions ont basculé dans ce modèle instauré par une ordonnance de janvier 2022. Les Sages de la rue Cambon veulent que la régionalisation soit finalisée « dans le délai du prochain COP » (contrat d’objectifs et de performances), que l’État et les chambres...
Dans son rapport publié le 1er octobre, la Cour des comptes recommande que les chambres d’agriculture soient dotées de « normes relatives à la gouvernance (…) et au statut des élus pour la prévention et de sanction des atteintes à la probité » (infractions telles que la corruption ou les conflits d’intérêts). Les magistrats réclament que ce cadre soit édicté « dans un délai d’un an » par le décret d’application de la loi du 15 février 2025 portant sur la gouvernance des chambres et de la MSA. Ce...
Dans le cadre de sa proposition de loi (PPL) visant à prolonger une disposition d'Egalim 3, le député EPR (macroniste) Stéphane Travert indique qu'il portera en séance un amendement visant à reporter la date de démarrage des négociations commerciales, confirmant ainsi une information du média Contexte. « Par contre, on ne touche pas à la date de fin », explique-t-il. Comme annoncé en juillet, l'ancien ministre de l'Agriculture a déposé, le 16 septembre, une PPL visant à prolonger de trois ans...
Les représentants des États membres (Coreper) devaient se prononcer le 1er octobre sur la révision de l'accord d'association UE-Maroc pour la pêche et les produits agricoles, serpent de mer des relations entre les parties. La Cour de justice de l’UE avait confirmé, le 4 octobre 2024, l’annulation de cet accord en raison du non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental. Elle avait toutefois maintenu les mesures de libéralisation pour les produits agricoles pour une durée de 12 mois...