Agrafil du 20 octobre 2022

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Budget 2023: Borne recourt au 49-3, Attal évoque les amendements agricoles retenus

Lors de l’examen le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre a engagé à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement au moyen de...
Budget 2023: le gouvernement favorable à une TVA de 5,5% sur l’alimentation animale

Lors de l’examen, en séance publique le 18 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le ministre du Budget s’est montré favorable à deux amendements allégeant la fiscalité pour les...