Agrafil du 21 janvier 2022
Comme attendu, le ministère de l'Agriculture a annoncé, lors d'un brief à la presse le 20 janvier, la mise en place d'un «vide sanitaire progressif» dans 226 communes du Sud-Ouest pour freiner la propagation de l'influenza aviaire. Sont concernées 161 communes dans les Landes, 39 communes de l'ouest du Gers, et 26 communes du nord des Pyrénées-Atlantiques. Dans cette zone, 1,3 million de volailles au maximum sont susceptibles d'être abattues (dont 1,2 million de palmipèdes); elles s'ajoutent au...
Le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, le 20 janvier en plénière les recommandations de sa commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport, qui plaide notamment pour limiter la durée des trajets pour les animaux destinés à l’abattoir à 8 h, mais avec des possibilité d’exemptions. Les eurodéputés se prononcent également pour limiter à 4 h le transport des animaux gestants dans le dernier tiers de la gestation et pour interdire celui des animaux non...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la gestion des risques climatiques en première lecture, le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques (n°204 et n°238) permettant aux coopératives agricoles de créer un fonds pour aléa. Le but est d’autoriser les coopératives à «constituer une provision comptable qu’elles pourront débloquer en cas de survenance d’un aléa agricole» afin d’aider les adhérents touchés, explique la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas...
En réponse à la décision du Conseil d’État d’avril 2021, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ce 20 janvier un décret étendant le dispositif de l’évaluation environnementale. Avec la nouvelle «clause-filet», tous les projets «relevant d’une procédure d’autorisation ou de déclaration» pourront désormais en principe être soumis à évaluation environnementale sur décision de «l’autorité compétente». Côté agricole, le décret changera le statut des Installations classées pour...
Les députés ont adopté à l’unanimité ce 20 janvier la résolution du socialiste Dominique Potier demandant au gouvernement d’inscrire «parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales». Comme l’a rappelé le député en séance, la France s’est dotée d’une loi nationale sur le devoir de vigilance des multinationales en 2017. Ce texte impose à toutes les entreprises de plus de 5000 salariés d...