Agrafil du 22 décembre 2021

Le ministère de l’agriculture a mis en consultation le 21 novembre deux textes réglementaires visant à répondre à décision du Conseil d’État de juillet dernier. Avec le nouvel arrêté, les distances de traitement seront étendues aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière », en application des définitions européennes. Dans le décret, le gouvernement a également modifié le cadre applicable aux chartes. Celles-ci devront être revues sous six mois après promulgation, afin de...

«Le gouvernement cède à la pression des agriculteurs et ignore des décisions du Conseil d’État», s’indigne l’ONG Générations Futures dans un communiqué du 21 décembre après la mise en consultation des nouveaux textes réglementaires sur les ZNT. Alors que ces textes devaient répondre à la procédure que l’association elle-même avait lancée auprès du Conseil d’État, Générations Futures déplore l’absence de distance imposée aux produits classés CMR2, ainsi que le flou autour des dispositifs d...

Dans un avis non contraignant rendu public le 21 décembre, l’Autorité de la concurrence émet des réserves sur les trois scénarios de pool (ou groupement) d’assureurs envisagés dans le projet de loi sur la gestion des risques climatiques. Aux yeux de l’Autorité, la création d’un pool de partage de données de sinistralité «par le biais d’une structure tierce» est le scénario qui pose «le moins de problèmes au regard du droit européen de la concurrence». Ceci, à condition que les assureurs...

Un troisième guichet doté de 50 millions d’euros (M€) est ouvert pour aider les agriculteurs à acquérir du matériel de protection contre les aléas climatiques, indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 16 décembre. Sur ce montant, 2 M€ sont réservés à la rénovation des vergers et 10 M€ aux territoires d’outre-mer. Ce nouveau guichet est ouvert depuis le 13 décembre, d’après la page web dédiée de FranceAgriMer. Il permet de financer des matériels de protection contre le gel, la...

Dans un courrier envoyé le 29 novembre par leur avocate Corinne Lepage, l'association des maires anti-pesticides demande à Barbara Pompili de «réglementer la pollution de l’air par les pesticides». Une demande qui, précise le courrier, représente un «préalable à un recours contentieux» en cas d’absence de réponse. Notant la pérennisation du dispositif de surveillance des pesticides dans l’air depuis juillet dernier, Corinne Lepage souligne qu’il «permet d’obtenir des informations que la qualité...