Agrafil du 23 février 2024

Comme annoncé, la Commission européenne a adressé à la présidence belge du Conseil de l’UE une série de propositions de simplification de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Une première salve de mesures sera mise sur latable en mars : une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) déjà en discussion; une clarification de l’option de force majeure et de circonstances exceptionnelles permettant aux agriculteurs ne...

Après seulement une réunion de négociation interinstitutionnelle, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord politique concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Parmi les principaux éléments de l’accord, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers dans l’optique de simplifier les procédures pour les...

Très attendue depuis plusieurs mois et plusieurs fois repoussée en raison du contexte agricole dans l'UE, la Commission européenne a finalement publié le 22 février son étude sur l’impact cumulatif des accords de libre-échange de l’UE sur l’agriculture, confirmant les résultats des précédentes analyses. Cette étude du centre commun de recherche (JRC) est une mise à jour de la version de 2021. Elle analyse l’impact de dix accords commerciaux de l’UE en cours de négociation ou récemment conclus...

Dans le cadre de l’effort de réduction des dépenses publiques récemment annoncé par Bruno Le Maire, un décret paru au Journal officiel le 22 février annule 10 Md€ de crédits votés lors de la loi de finances 2024, dont plus de 80 M€ pour le ministère de l’Agriculture. La Rue de Varenne voit ses crédits réduits dans quatre lignes: «conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» (70,5 M€), «sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» (10,5 M€), «enseignement technique agricole» (8,6 M€...

«À court terme, je suis favorable à la création d’un Origine Score», a déclaré la ministre déléguée chargée de la Consommation Olivia Grégoire au micro  de Sud Radio le 22 février. Il s'agirait d'un affichage volontaire de l'origine des produits, dont les détails n'ont pas été précisés. L'objectif est une mise en œuvre «avant l'été» en France, et de porter cette initiative à l'échelle européenne par la suite, en vue d'une révision du règlement Inco en 2025, précise son cabinet. La ministre...