Chanvre/CBD: vers un cadre national temporaire pour l'alimentaire (Uivec)
À l'occasion de son premier congrès le 23 novembre, après deux ans d'existence, l'Uivec (filière des extraits de chanvre) a annoncé que «des mesures transitoires» étaient en cours de négociation avec l'administration française pour la commercialisation de CBD (cannabidiol) comme ingrédient dans l'alimentation. Son président Ludovic Rachou a bon espoir d'obtenir un «cadre temporaire», une «doctrine de contrôle» pour 2023. Le secteur est dans l'attente de l'aboutissement des dossiers déposés à l'Efsa dans le cadre de la réglementation européenne Novel foods, attendu pour «fin 2024-début 2025». Malgré l'absence d'autorisation européenne, le marché alimentaire français du CBD s'élèverait déjà à 200 M€ en 2021, et se dirigerait vers 300 M€ en 2022, grâce à la participation récente des enseignes de grande distribution, notamment dans les boissons, rapporte l'Uivec. En France, l'arrêté de décembre 2021 n'avait pas encadré l'usage en alimentation. Il fixait par exemple le taux de THC dans les extraits de CBD, mais pas dans les produits alimentaires. Après une première suspension partielle en référé en début d'année, ce texte doit encore faire l'objet d'un avis du Conseil d'Etat sur le fond. L'éventuelle suppression de l'arrêté ne remettrait pas en cause les «mesures transitoires» obtenues de l'administration, assure l'Uivec.
Chanvre/CBD: 300 à 500 hectares récoltés en 2022, un label en vue (Uivec)
Entre 300 et 500 hectares de chanvre ont été récoltés pour leur fleur en 2022, selon les estimations de l'Uivec (filière des extraits de chanvre) lors de son congrès le 23 novembre. Nombre d'entre eux n'ont pas encore réussi à commercialiser leur récolte, notamment en raison de l'incertitude réglementaire, confie le président de l'Uivec Ludovic Rachou à Agra presse. Le prix est très variable (de 10 à 100 euros la biomasse, selon la qualité) et sous pression du marché américain, avec des isolats de CBD «trois à quatre fois moins chers». Pour y faire face, un label français est en cours de construction avec l'Afnor. La plupart des acteurs interrogés lors du congrès conviennent que ces cultivateurs pionniers n'ont pas respecté le cadre fixé par l'arrêté de décembre 2021, notamment l'obligation de contractualisation. Les acheteurs arguent d'un flou réglementaire. «En l’absence de cadre réglementaire stable, il est difficile de s’engager auprès d’un agriculteur», a expliqué Claire Guignier, responsable affaires publique du Synadiet (compléments alimentaires). En effet, après un premier jugement en référé en début d'année, le Conseil d'Etat doit rendre, «dans quelques semaines», un avis définitif sur l'arrêté d'encadrement du CBD de décembre 2021. Du côté agronomique, ces premiers hectares de chanvre fleur sont rarement cultivés sur des modèles de grandes cultures, mais plutôt sur de petites surfaces et des pratiques proches de l'horticulture, rapporte-t-on chez Interchanvre.
Assurance: les sanctions contre assureurs et agriculteurs précisés par ordonnance
Le ministère de l’Économie a présenté en Conseil des ministres, le 23 novembre, l’ordonnance précisant les modalités de contrôle et les sanctions contre les assureurs et les agriculteurs qui contreviendraient à leurs obligations, dans le cadre de la réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte). D’après le projet de texte qu’Agra Presse a pu consulter, le ministre de l’Agriculture dispose d’un éventail de sanctions possibles, applicables après avis de Bercy. Les sanctions maximales contre les assureurs sont: l’interdiction de distribuer des contrats de MRC «pour une durée maximale correspondant à trois campagnes de récolte»; et une sanction pécuniaire jusqu'à 2% du chiffre d’affaires annuel (hors taxes) réalisé en France ou 5 millions d’euros. Ces deux types de sanction «peuvent être au maximum doublées» si de nouveaux manquements sont constatés «dans un délai de trois ans» depuis la sanction initiale. L’ordonnance prévoit aussi des sanctions pour les agriculteurs ayant transmis de fausses informations pour le calcul de la subvention à la MRC ou de l’indemnisation publique (solidarité nationale). Ces sanctions sont: une privation des aides pendant une durée maximale de deux ans, et/ou une sanction pécuniaire dont le montant peut aller jusqu’au double de l’aide demandée.
Loup: dégâts en hausse en 2022, le préfet Célet sur le départ (Groupe national loup)
Lors d’une réunion du Groupe national loup, le 23 novembre, la Dreal Auvergne-Rhone Alpes a présenté des chiffres pour 2022 (à fin octobre) montrant que la hausse du nombre de loups prélevés, de 106 à 158 animaux, n’a pas empêché une augmentation de 12 % des victimes de prédation, de 10 348 à 11 641 bêtes au total. «C’est l’élevage qui paye l’échec du plan loup», regrette Claude Font, élu de la FNO (éleveurs d'ovins, FNSEA) en charge du dossier. Autre tendance se dégageant des chiffres: la poursuite de la colonisation du territoire, avec six nouveaux départements concernés par les dégâts. Lors de cette réunion, l’administration a évoqué le prochain Plan national loup, alors que le programme actuel se terminera fin 2023. Chiens de protection, pertes indirectes: «l’urgence est avant tout de faire aboutir les chantiers lancés au sein du groupe national, mais dont aucun n’a abouti», prévient Claude Font. Chambres d’agriculture, FNSEA, FNO, JA ou encore FNB (éleveurs de bovins) souhaiteraient par ailleurs que le prochain plan d’actions pour l’espèce se double d’un «plan de sauvegarde du pastoralisme et de l’élevage», en remettant l’accent sur les producteurs. Le préfet Jean-Paul Célet, nommé référent du Plan loup en 2019, devrait enfin bientôt quitter le poste pour d’autres missions, sans que son successeur soit connu.
Lait: enquête judiciaire dans un élevage de Gironde, après des accusations de L214
Une enquête judiciaire a été ouverte le 23 novembre en Gironde après le dépôt d'une plainte pour maltraitance dans un élevage de vaches laitières par l'association L214, a appris l'AFP auprès du parquet et de la préfecture. Dans une vidéo, l'association de défense des animaux dénonce «la situation catastrophique» de cette exploitation située dans la commune Les Peintures, dans le nord-est du département du Sud-Ouest. On y aperçoit, filmées de nuit, des vaches amaigries et couchées dans du lisier. L'association, qui a déposé plainte auprès du parquet de Libourne, appelle, avec l'association girondine «Ne crin plus rien» à «la fermeture immédiate de l'établissement». Après la communication de L214, le procureur de la République de Libourne, Olivier Kern, a diligenté une inspection de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), accompagnée d'enquêteurs de la brigade de recherche de Libourne. Il fait état de «13 animaux en mauvais état de santé sur un cheptel de 464 bêtes», qui avaient accès à la nourriture et l'eau. Trois d'entre elles ont été euthanasiées mercredi, précise la préfecture dans un communiqué. Toujours selon L214, «l'insalubrité de l'élevage» avait déjà été dénoncée par la Direction départementale des territoires et de la mer en 2021 auprès de la DDPP. Contacté par l'AFP, le propriétaire du Groupement agricole d'exploitation en commun n'était pas joignable dans l'immédiat.
Biogaz: dans le PLF 2023, le Sénat adopte une exonération de l'accise sur les gaz naturels
Dominé par l'opposition de droite, le Sénat a adopté, ces derniers jours en séance publique, deux amendements visant à exonérer le biogaz de l'accise sur les gaz naturels, anciennement taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L'objectif affiché est de contribuer au développement de la filière, notamment celle du BioGNV, présenté comme une mobilité «faiblement carbonée». Dans l'exposé de ces amendements issus de la droite - dont un déposé par le sénateur LR de Vendée Bruno Retailleau et l'autre par Daniel Gremillet - les auteurs arguent notamment que le projet de révision de la Directive européenne sur la Taxation de l’Energie (ETD) «prévoit de distinguer clairement la fiscalité des carburants selon qu’ils soient fossiles ou renouvelables.» Les auteurs disent aussi s'inscrire dans les travaux de la mission sénatoriale sur la méthanisation, qui «a préconisé une simplification et un allègement de la fiscalité applicable au biogaz», expliquent-ils. Rappelons le rapport demandait par ailleurs que des «doutes soient levés» sur les vertus climatiques du biogaz (voir notre article). Ces amendements ont été adoptés contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen en première lecture. Le gouvernement pourra les faire disparaitre en utilisant l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.
Volaille: le bénéfice net de LDC progresse malgré inflation et influenza
Le numéro un français de la volaille LDC s'est félicité le 23 novembre de résultats «satisfaisants» lors de son premier semestre 2022-23, avec un bénéfice net en progression, résistant à l'inflation et à l'épidémie de grippe aviaire grâce à des hausses de ses tarifs. LDC a réussi à obtenir sur l'année 2022 une hausse d'environ 35% du prix payé par les supermarchés pour ses produits, afin de compenser la hausse du coût des matières premières, a expliqué son directeur général, Philippe Gelin, lors d'une conférence de presse. De mars à fin août, le bénéfice net de la maison mère de Loué, Le Gaulois ou Marie a atteint 93,9 millions d'euros, en hausse de 17,2% sur un an. Malgré un épisode d'influenza aviaire sans précédent et une flambée des prix des matières premières agricoles, aggravée par la guerre en Ukraine, la situation du groupe «reste très solide», a estimé M. Gelin. Les ventes du volailler s'élèvent à 2,7 milliards d'euros sur le semestre, en hausse de 14,2% par rapport à la même période l'an passé. Et ce, en dépit d'un recul de 3,3% des volumes commerciaux, lié notamment à la grippe aviaire qui a conduit à l'abattage de 20 millions de volailles en France. Concernant 2023, «de nouvelles revalorisations tarifaires sont déjà en discussion avec l'ensemble des clients, à hauteur de 10% en moyenne pour la volaille en France», a indiqué le groupe.
Influenza 2021-2022: des indemnisations sanitaires pour les «grandes entreprises» (BO)
Les «grandes entreprises ayant une activité d’élevage» peuvent bénéficier d’indemnisations sanitaires pour cause d’influenza aviaire, prévoit une note de service de la DGAL (ministère de l’Agriculture) du 17 novembre. Sont concernées les entreprises «propriétaires des animaux qui ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire 2021-2022» (foyers ou dépeuplements préventifs). Les grandes entreprises sont celles qui emploient plus de 250 personnes ou dégagent un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ (ou un bilan annuel supérieur à 43 M€). Il peut s’agir notamment de couvoirs, d’intégrateurs ou encore de fermes de ponte liées à un centre de conditionnement d’œufs. Contrairement aux indemnisations pour pertes économiques (qui couvrent l’allongement de vide sanitaire), les indemnisations sanitaires couvrent la «valeur marchande objective» des animaux abattus et des œufs détruits pour lutter contre l’épizootie d’influenza, ainsi que le coût du nettoyage et de la désinfection. Les grandes entreprises sont indemnisées «sur la base des mêmes barèmes validés et applicables pour les micros, petites et moyennes entreprises» (note de service du 22 juillet 2022).
«Bassines»: la tension monte dans les Deux-Sèvres entre Conf' et syndicalisme majoritaire
Dans un communiqué paru le 23 novembre, les Confédérations paysannes (Conf') des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime «dénoncent les propos scandaleux» du président de la chambre d'agriculture interdépartementale, Jean-Marc Renaudeau, rapportés par le Courrier de l’Ouest la veille. Interrogé sur des menaces de mort proférées au printemps à l’encontre de Benoit Jaunet, co-porte-parole de la Conf' en Deux-Sèvres, l'élu «dit condamner toutes les formes de harcèlement mais il arrive parfois que l’arroseur soit arrosé». Pour les Confédérations paysannes départementales, Jean-Marc Renaud «justifie des menaces de mort contre (leur) porte-parole» des Deux-Sèvres» et ses déclarations sont «parfaitement indignes». Quelques semaines après la mobilisation «anti-bassines» à Sainte-Soline, la prochaine session de chambre, ce vendredi 25 novembre, promet d'être tendue. Le syndicat minoritaire y tiendra un point presse en sortie. Selon la Conf', une plainte avait été déposée suite aux menaces contre Benoit Jaunet, qui n'a pas connu de suite pour l'instant. Au Salon de l'agriculture 2022, également dans un contexte de dégradations de réserves d'eaux, le porte-parole national de la Conf' Nicolas Girod avait affirmé avoir été l'objet, avec une salariée du syndicat, d'intimidations et d'insultes de la part d'élus de la Coordination rurale (CR) du Lot-et-Garonne. Une main courante avait été déposée par la Conf' auprès de la police, qui s'était interposée. Le président de la CR Bernard Lannes avait confirmé leur identité sans condamner les faits.
La «souveraineté alimentaire européenne» va faire l'objet d'une mission d'information
Une mission d'information parlementaire a été lancée sur «la souveraineté alimentaire européenne», apprend-on dans un communiqué paru le 23 novembre. Lancée par la commission des affaires européennes, ses rapporteurs seront le député Renaissance du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl et le député LFI Rodrigo Arenas. Les questions abordées par la mission seront les suivantes, détaille le communiqué: «satisfaire en toutes circonstances les besoins alimentaires des consommateurs européens, en quantité, en qualité et en variété». Pour le député Charles Sitzenstuhl, cité dans le communiqué: «L'Europe est une grande puissance agricole et doit le rester. Nourrir les Européens doit rester un objectif prioritaire de nos politiques». Depuis plusieurs mois, les élus de l'opposition de droite et de la majorité, ainsi que le gouvernement, appellent à réviser certaines politiques européennes, comme la Stratégie de la Ferme à la table et ses objectifs en matière d'engrais, de pesticides et de bio. Auditionné le 21 septembre par les députés de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Marc Fesneau avait déclaré que cette stratégie européenne «n’était plus adaptée».
Loi d’orientation et d’avenir : la FNSEA milite pour la liberté d’entreprendre
A l’approche de la concertation sur la loi d’orientation et d’avenir, dont le lancement est prévu le 7 décembre, la FNSEA pousse déjà ses idées. Le syndicat, comme toutes les parties prenantes, participe à la phase initiale de réunions thématiques jusqu’au 5 décembre. Sa présidente Christiane Lambert défend la liberté d’entreprendre. Une ligne directrice que la FNSEA compte voir dans le «pacte de renouvellement et d’avenir pour l’agriculture», dont la rédaction est prévue en avril pour un démarrage à la fin du premier semestre 2023. A ses yeux, l’objectif du pacte est de «partager avec l’opinion publique, les maires, les conseillers départementaux, qui vont oser dire qu’on a besoin d’agriculture». La société réclame une alimentation de proximité, alors elle doit «accepter qu’à la campagne, il y ait des fermes», soutient Christiane Lambert, navrée «des oppositions, à chaque fois qu’un bâtiment d’élevage, un méthaniseur veut voir le jour». La FNSEA appelle au «courage de dire: oui pour avoir de l’alimentation, il faut produire en France». Son combat vise à «laisser les agriculteurs se développer». Christiane Lambert explique vouloir «un pays d’initiatives et de liberté d’entreprendre, pas un pays sclérosé qui n’est que réglementation sur réglementation».
Antibiorésistance: risque méconnu en agroalimentaire et santé végétale (rapport)
Dans un rapport publié le 22 novembre portant sur l’évaluation de la feuille de route de maîtrise de l’antibiorésistance, adoptée en 2016, et l’élaboration de la future feuille de route, six inspections ministérielles (dont le CGAAER - ministère de l'Agriculture) préconisent, entre autres recommandations, d’étudier le risque de transmission de l’antibiorésistance dans l’industrie agroalimentaire et en santé végétale. Le rapport ajoute qu’il faudra «prévoir le cas échéant des mesures adaptées pour maîtriser le risque». La mission identifie l’agroalimentaire, la santé végétale et l’aquaculture comme de nouveaux éléments de risque à prendre en compte pour la maîtrise de l’antibiorésistance. «Le risque lié à l’utilisation d’antibiotiques en santé végétale reste à expertiser, ces pratiques étant observées dans plusieurs pays pour protéger certaines cultures (riz, agrumes, tomates, paprika), souligne le rapport. L’utilisation de quantités importantes d’antibiotiques pulvérisées en milieu ouvert sur les cultures interroge sur les risques de dissémination d’antibiorésistance». La mission recommande que la nouvelle feuille de route soit adossée à une gouvernance interministérielle et plaide pour des moyens humains et budgétaires renforcés.
Bio : une cartographie gratuite de toutes les parcelles bio françaises (Agence bio)
L’Agence bio a mis en ligne le 21 novembre un outil baptisé Cartobio permettant de visualiser de manière interactive toutes les parcelles bio de France métropolitaine et d’outre-mer. Objectif affiché dans le communiqué de l’agence: «Accompagner la définition et la mise en œuvre des politiques territoriales», notamment en soutenant l’action des collectivités ou des agences de l’eau «déterminées à encourager […] le développement du bio». «Nous nous sommes appuyés sur des données anonymisées déjà disponibles publiquement: le registre parcellaire graphique général (RPG) publié par l’IGN et sa déclinaison bio dont nous nous occupons», détaille Nicolas Trémouillères, en charge des systèmes d’information au sein de l’Agence bio. Après avoir croisé ces bases, le principal défi de l’agence a consisté à créer une interface «simple d’utilisation permettant de répondre au plus grand nombre de question», retrace-t-il. En naviguant sur la carte, les utilisateurs peuvent trier les parcelles par cultures, ou afficher le contour des parcs naturels et des bassins versants. La carte grand public présente pour l’heure uniquement les parcelles bio ayant fait l’objet d’une aide Pac, soit environ 85% des parcelles bio au niveau national. Une version «professionnelle» de l’outil, dédiée aux agriculteurs et aux organismes certificateurs, sera déployée progressivement sur 2023.
Canicule 2022: pas de décès professionnel en agriculture, mais 7 en activité extérieure
Entre le 1er juin et le 15 septembre, Santé publique France a enregistré sept accidents du travail mortels a priori liés à la canicule, selon un bulletin présenté le 21 novembre. Si aucun décès n’est survenu dans le secteur agricole, ces accidents ont «principalement» eu lieu dans le cadre d’une activité professionnelle exercée en extérieur. Trois décès sont associés au secteur de la construction. «Les autres secteurs concernés sont: la sylviculture et exploitation forestière, les activités d’ingénierie et analyses techniques, les activités des sièges sociaux, les activités de services administratifs et de soutien», a détaillé Santé publique France à Agra Presse. «Six [accidents mortels] ont eu lieu lorsque la température maximale du département était supérieure à 35°C, dont un lorsque la vigilance rouge était activée», a poursuivi l’agence nationale de santé publique. «Ces chiffres soulignent l’obligation pour les employeurs de tenir compte de l’exposition de leurs travailleurs à la chaleur en aménageant autant que possible leur poste de travail» via par exemple le travail en horaires décalés, la mise à disposition de moyens pour se protéger de la chaleur et pour s’hydrater, a indiqué l’agence de santé.